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A l’occasion de la publication du rapport parlementaire du député du Val-d’Oise Paul Vannier (La France insoumise) et du député des Français établis hors de France Christopher Weissberg (Renaissance), les projecteurs ont une nouvelle fois été braqués sur l’enseignement privé sous contrat. Trois constats principaux y sont dressés : la difficile estimation des montants publics alloués à l’enseignement privé, le manque de contrôle de ces établissements et la concentration croissante des élèves issus de catégories sociales favorisées en leur sein. C’est sur ce dernier point que l’on se focalisera ici.
Cette publication s’inscrit dans une séquence plus longue où la contribution de l’enseignement privé à la ségrégation scolaire est interrogée. Un rapport de la Cour des comptes, paru en juin 2023, relevait que les crédits attribués au privé sous contrat tiennent « insuffisamment compte de la situation sociale des élèves ».
Au Sénat, une proposition de loi allant dans le sens d’une meilleure prise en compte de ce critère dans les fonds alloués aux établissements privés a été déposée par le sénateur Pierre Ouzoulias (Parti communiste), en avril 2023. Un autre texte législatif portant sur cette question a également été récemment déposé par la sénatrice Colombe Brossel (Parti socialiste). L’ancienne ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, s’est, elle aussi, prononcée en faveur d’une conditionnalité des financements à des objectifs de mixité sociale. Si ces préconisations émanent principalement de la gauche de l’échiquier politique, une partie des députés du parti présidentiel se sont joints à cette idée.
Un écart accentué
Peu habitué à de telles critiques, le secrétariat général de l’enseignement catholique, dont plus de 90 % des établissements privés sous contrat se réclament, s’est mobilisé pour minimiser la contribution du secteur privé à la ségrégation scolaire.
D’abord en insistant sur l’hétérogénéité de ce secteur d’enseignement. A l’appui de cet argument, le profil social défavorisé de tel établissement scolaire situé à Marseille, dans l’Aveyron ou encore en Seine-Saint-Denis est mis en avant. Cependant, à l’heure où des données indiquant le profil social moyen de chaque établissement sont librement accessibles, il est possible de s’extraire de cette approche au cas par cas pour adopter une perspective plus large.
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