Ces dimanches 15 et 22 mars, les habitants des plus de 34.000 communes françaises sont appelés aux urnes pour élire ou réélire les conseillers municipaux, qui désigneront ensuite un maire. Mais quelles sont exactement les fonctions de celui-ci?
Le maire d’une commune exerce à la fois des fonctions en tant qu’agent exécutif de la collectivité territoriale et en tant que représentant de l’État.
Pour la première catégorie, il est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal. À ce titre, il représente la commune en justice, conclut les marchés publics, signe les contrats, prépare et soumet le budget, ordonne les dépenses et administre le patrimoine communal. Les domaines de ses actions sont très divers.
Écoles, logements, espaces verts…
Le maire est responsable de l’urbanisme local. C’est donc lui qui délivre les permis de construire sur la commune. Il pilote les projets d’aménagement du territoire et veille à l’équilibre entre développement urbain et qualité de vie. Il est ainsi également en charge des espaces verts et du patrimoine. En matière culturelle, la commune s’occupe aussi des musées ou des bibliothèques municipales.
Fonction importante du maire: la gestion des écoles primaires (les collèges et les lycées étant respectivement gérés par les départements et les régions). Le maire décide ainsi de la création ou de la suppression des classes, de l’entretien des locaux, de la restauration scolaire et des activités périscolaires.
La commune gère également les centres communaux d’action sociale et les infrastructures destinées à la petite enfance (crèches, centres de loisirs…). Elle peut également financer et gérer les équipements sportifs et subventionner des clubs.
Pouvoirs de police
Le maire n’est pas tout à fait un shérif mais est doté de pouvoirs de police. À cet égard, il exerce des pouvoirs de police administrative, c’est-à-dire qu’il est chargé « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales). Il prend des arrêtés pour prévenir les accidents, protéger les personnes et les biens, notamment pour des événements, des travaux ou des phénomènes météorologiques exceptionnels.
Il a compétence pour installer un système de vidéoprotection dans les établissements ou les lieux ouverts au public appartenant à la commune ainsi que sur la voie publique.
Le maire intervient, par exemple, pour limiter les nuisances sonores, encadrer les horaires des établissements recevant du public ou réglementer la circulation dans certaines zones. Il veille ainsi également à la propreté des espaces publics, à la bonne gestion des déchets, à la lutte contre les pollutions locales ou les risques sanitaires.
Sujet d’importants débats dans de nombreuses communes, les maires peuvent (ou non) créer une police municipale. Ils sont libres d’en définir la taille, l’équipement et la doctrine d’emploi et de l’armer ou non.
Le maire est aussi officier de police judiciaire (OPJ), ce qui lui permet d’effectuer un signalement des infractions portées à sa connaissance.
« Représentant de l’État »
Un maire agit aussi en tant que représentant ou agent de l’État. Placé sous l’autorité du préfet, il « assure la publication des lois et règlements, l’exécution des mesures de sûreté générale, l’organisation des élections ainsi que la légalisation des signatures. Il peut prendre des arrêtés ordonnant des mesures locales (interdiction de stationner, occupation du domaine public…) », rappelle le site Vie-publique.
Le maire est aussi officier d’état-civil et est, par conséquent, responsable de l’établissement et de la mise à jour des actes d’état-civil. Il s’agit ici des déclarations de naissances, de mariages, de PACS, des décès… mais également de la mise à disposition des passeports, cartes d’identité ou encore cartes grises.
Le « premier interlocuteur des habitants »
Comme le rappelle le site officiel du gouvernement, certaines fonctions autrefois exclusivement réservées aux maires relèvent aujourd’hui d’autres niveaux de décision, principalement l’intercommunalité, à savoir le regroupement de communes qui mutualisent leurs moyens pour gérer ensemble certains services publics.
On parle souvent de « communautés de communes, de « communautés d’agglomération » ou parfois de « métropoles ». Les communes peuvent avoir délégué, par exemple, la gestion de la voirie, des transports, des déchets…
Pour autant, au-delà de ses compétences strictes, « le maire joue un rôle essentiel d’écoute et de médiation », souligne le gouvernement. « Il est le premier interlocuteur des habitants, attentif à leurs besoins, leurs attentes et leurs préoccupations du quotidien ».
Les maires sont, d’ailleurs, davantage appelés à associer les citoyens à la vie de la commune: consultations publiques, projets participatifs, conseils de quartier… « Cette proximité avec le terrain fait du maire un acteur clé de la démocratie locale, garant du dialogue entre les habitants et les institutions ».
Article original publié sur BFMTV.com
