- Des tentatives de blocages routiers ont eu leu ce mercredi dans plusieurs points du territoire.
- Le fait d’entraver volontairement la circulation est une infraction au Code de la route.
- Voici ce que vous risquez.
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« Bloquons tout » : une journée noire le 10 septembre ?
Des tentatives de blocage routier ont eu lieu sur le périphérique parisien, mais aussi sur des ronds-points, notamment à Nantes (Loire-Atlantique) et Toulouse (Haute-Garonne), ainsi que sur certains axes autoroutiers, comme sur l’A10 au niveau de Poitiers. Ces incidents ont donné lieu à de nombreuses arrestations un peu partout dans l’Hexagone.
« Le fait, en vue d’entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d’employer, ou de tenter d’employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle »
, est une infraction au Code de la route, dès lors qu’il s’agit d’un acte intentionnel.
Deux ans de prison et 4.500 euros d’amende
Les contrevenants s’exposent à une peine de deux ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende, comme le stipule l’article L 412-1 (nouvelle fenêtre). Si l’infraction est commise au volant d’un véhicule, son auteur encourt également une suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, ainsi qu’un retrait de six points.
L’action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 (nouvelle fenêtre) du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 800 euros. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 640 euros et le montant de l’amende forfaitaire majorée est de 1.600 euros.
Toutefois, la procédure de l’amende forfaitaire n’est pas applicable « si le délit a été commis par un mineur »
ou « si plusieurs infractions, dont l’une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire, ont été constatées simultanément »
, est-il précisé.
