Les Ukrainiens chassés de leurs logements par l’armée russe sont confrontés à la perspective d’une spoliation définitive de leurs biens immobiliers par une nouvelle loi russe. Signée le 15 décembre par Vladimir Poutine, la loi fédérale n° 518-FЗ autorise les administrations russes sur les territoires illégalement annexés de l’Ukraine (régions de Donetsk, Louhansk, Zaporijia, et Kherson) à saisir, jusqu’en 2030, les logements considérés comme « sans propriétaire ».
Or, pour être légalement propriétaire d’un bien immobilier dans un territoire occupé, il faut posséder la citoyenneté russe et avoir réenregistré ses biens auprès de la puissance occupante. Le processus d’acquisition de la nationalité russe pour un Ukrainien prend environ deux ans.
Les biens saisis deviennent propriété des municipalités ou régions, pour être, selon la loi, redistribués à des Russes ayant perdu leur logement « suite à des actes d’agression contre la Fédération de Russie ». Le législateur russe renverse ainsi les rôles, faisant passer le spoliateur pour la victime. Les logements seront également redistribués comme logements de service pour fonctionnaires, militaires, enseignants, médecins, soit des catégories socioprofessionnelles loyales, car dépendantes de l’Etat. L’objectif politique est clair : « Accélérer l’intégration des territoires rattachés [annexés]. »
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