- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu du jour, la question d’un habitant d’Étampes (Essonne) sur les détecteurs de fumée.
- Valentin Dépret lui répond sur le plateau d’Isabelle Ithurburu.
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Le 13H à vos côtés
Eddie, qui habite Étampes (Essonne), va voir le détecteur de fumée de son appartement changé par son bailleur. À cause de ça, son loyer va augmenter dans les prochains mois. Est-ce légal ?
La règle est simple. C’est au propriétaire de prendre en charge l’installation d’un détecteur de fumée dans un logement. Le mieux, c’est d’ailleurs de le placer dans l’entrée ou un couloir, en tout cas le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain pour éviter les fausses alertes, comme les fumées de cuisson ou la vapeur d’eau de la douche. Pour une location comme Eddie, c’est donc à son bailleur de fournir et installer le détecteur.
Pourtant son bailleur lui demande de payer l’appareil, et c’est légal ! En effet, il existe une petite subtilité. Certes, le locataire n’a rien à payer pour l’installation initiale du détecteur de fumée, mais d’après le Code de la construction et de l’habitation, « la responsabilité de son entretien et de son renouvellement incombe à l’occupant du logement »
et non au propriétaire. Autrement dit, le changement des piles, le dépoussiérage ou le remplacement de l’appareil quand il est en fin de vie, c’est bel et bien aux frais du locataire.
Peut-on lui imposer cependant une augmentation de son loyer ? En principe non, surtout qu’ici c’est aux frais du locataire, on peut choisir son modèle et le prix qui va avec. Disons qu’Eddie est dans un cas un peu particulier. Déjà, il s’agit d’une hausse de 50 centimes par mois pendant 3 ans, soit 18 euros au total pour le détecteur. Sachant qu’en moyenne un modèle de base se vend entre 10 et 40 euros, c’est plutôt intéressant, surtout que la pose est comprise. Autre information importante, son bailleur a signé un accord collectif. Cela veut dire qu’au sein de la résidence d’Eddie, un accord a été signé pour que le bailleur remplace les détecteurs de fumée à la place des locataires. C’est tout à fait légal, d’après l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), et ça se fait même assez souvent. Cela permet au bailleur de grouper les achats et surtout de s’assurer que chaque locataire a bien installé son détecteur, ce qui évite tout litige en cas d’incendie.
Eddie peut-il contester cet accord et installer un autre modèle de détecteur ? S’il souhaite un modèle plus performant, la seule solution est de vérifier si cet accord collectif a été signé dans les règles, qu’un vote a bien eu lieu par exemple. Le mieux pour ça, c’est de se rendre dans une agence départementale pour l’information sur le logement, des juristes peuvent vous aider. Si l’accord est bien conforme, Eddie peut installer un autre détecteur mais ce n’est pas très judicieux puisqu’il va payer… 2 fois. Son bailleur a tout à fait le droit de lui réclamer la redevance de 50 centimes par mois.
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