La Commission européenne a annoncé, mardi 30 avril, l’ouverture d’une procédure formelle contre le groupe Meta (Instagram, Facebook, WhatsApp) pour des manquements présumés au Digital Services Act (DSA), le règlement encadrant la modération des contenus sur les réseaux sociaux en Europe. « Nous ouvrons cette procédure contre Meta pour nous assurer que des actions efficaces sont prises pour empêcher que les failles d’Instagram et de Facebook puissent être utilisées par des acteurs d’influence étrangers », écrit, dans un communiqué, le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, citant le contexte des élections européennes.
L’annonce a fait réagir Meta : « Nous avons un processus bien établi pour identifier les risques sur nos plates-formes et minimiser leurs effets, fait valoir le groupe de Mark Zuckerberg. Nous avons hâte de continuer notre coopération avec la Commission européenne et de lui fournir encore plus de précisions sur nos actions. »
Au cœur des griefs de la Commission : des problèmes jugés récurrents dans la manière dont Meta modère les publicités à caractère politique. Selon Bruxelles, Facebook et Instagram connaissent une « prolifération de publicités qui présentent un risque » de manipulation politique – ou qui servent de vecteurs à des escroqueries financières.
Les publicités de Facebook et d’Instagram ont été très utilisées, ces derniers mois, par des opérations de désinformation prorusses, notamment dans le cadre du réseau dit « Doppelgänger » ou « RRN », dont le mode opératoire est de diffuser de faux articles imitant de grands médias, et toujours très actif aujourd’hui sur la plateforme publicitaire de Facebook. Meta assure supprimer ces publicités très rapidement, mais ne pas pouvoir toutes les bloquer préventivement, notamment parce que les diffuseurs de ces réclames utilisent des outils techniques élaborés pour masquer leur vraie nature.
Obligations de transparence
Outre ce reproche principal, la Commission liste des manquements en matière de transparence. La fermeture annoncée par Meta de son outil CrowdTangle, utilisé par des tiers pour analyser la viralité de contenus sur Facebook, « risque de causer des dégâts (…) en limitant les capacités des chercheurs et des journalistes à identifier les opérations d’ingérence électorale, la désinformation et la mésinformation », écrit la Commission. Celle-ci dit également s’interroger sur la compatibilité des nouvelles règles mises en place par Meta, qui a décidé désormais de moins afficher, sur ses réseaux sociaux, les contenus politiques dans les flux d’actualité des utilisateurs, avec ses « obligations de transparence ». Selon le DSA, ce genre de décisions doit être expliqué et justifié, sous-entend la Commission. Plus marginalement, Bruxelles estime que les outils permettant de signaler la présence de contenus illégaux sur Facebook et Instagram pourraient être plus faciles d’accès.
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