Si Michel Barnier se dit décidé à « agir sur le logement, le premier poste de dépense des Français », c’est au prix d’une moindre ambition écologique. Lors de sa déclaration de politique générale devant les députés, mardi 1er octobre, le premier ministre a en effet annoncé que le diagnostic de performance énergétique (DPE) serait « simplifié » et son calendrier « adapté ».
Ce DPE classe les logements des étiquettes A à G en fonction de leur consommation d’énergie et de leur impact sur le climat, et c’est sur cette base que la loi Climat et résilience de 2021 interdit progressivement la location des habitations les plus mal isolées et énergivores, pour pousser à la réalisation de travaux.
Ses effets les plus puissants sont attendus à partir du 1er janvier 2025, lorsque la contrainte s’exercera sur les biens classés G. Suivront les F, en 2028, et les E, en 2034. Mais, alors que la crise du logement frappe durement et que les Français peinent à trouver un logement abordable dans les métropoles et les zones tendues, l’ancien premier ministre Edouard Philippe (2017-2020) avait qualifié en 2023 cette interdiction de « folie ». Une inquiétude entendue, semble-t-il, par Michel Barnier, qui prévoit également de « mieux cibler l’accompagnement des particuliers et des entreprises » pour la rénovation thermique des bâtiments.
Machine arrière
Pour faire face à la crise du secteur de la construction, le chef du gouvernement plaide par ailleurs en faveur de « mesures rapides pour relancer l’investissement locatif et l’accession à la propriété, notamment pour les primo-accédants, pour lesquels » il s’est dit « favorable à l’extension du prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire ».
Créé en 1995, le PTZ constitue une aide, sous conditions de ressources, aux ménages réalisant leur premier achat de résidence principale. Le dispositif avait été recentré sur l’acquisition d’un logement neuf, collectif, en zone tendue (et d’un logement ancien avec travaux en zone détendue), car une part importante de ces prêts contribuait à l’artificialisation des sols : plus d’un tiers des PTZ aboutissait à construire de l’habitat individuel en zone détendue. Il s’agit donc là de faire, du moins en partie, machine arrière. « Pour construire, il faut du foncier, a ajouté le premier ministre. Nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation “zéro artificialisation nette” ».
Enfin M. Barnier veut reprendre plusieurs dispositions concernant le logement social, du projet de loi porté au printemps par le précédent ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian, mais stoppé net par la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin. Le premier ministre estime ainsi que « les bailleurs doivent pouvoir réexaminer régulièrement la situation de leurs locataires afin d’adapter les loyers à leurs ressources » – une obligation déjà en vigueur – et veut « donner plus de pouvoir aux maires dans l’attribution » de logements sociaux.
