- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu ce mercredi, la question d’une habitante du Morbihan sur des bijoux qu’elle n’a pas retrouvés après avoir avoir passé un examen à l’hôpital.
- Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
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Corinne, qui habite dans le Morbihan a été admise en urgence à l’hopital. Pour passer des examens, on lui a demandé d’enlever ses bijoux, elle les a confiés à un infirmier. Le lendemain, les bijoux sont introuvables. L’indemnisation proposée par l’assurance de l’hôpital ne lui convient pas. Quels recours ?
Voici ce que dit le Code de la santé publique. “Les établissements de santé sont responsables de plein droit du vol, de la perte ou de la détérioration des objets déposés”. C’est-à-dire que pour être indemnisé, vous devez avoir confié vos objets de valeur au service des admissions et récupéré un reçu, pensez d’ailleurs à le conserver. Autrement dit, si vous n’avez pas déposé votre bracelet ou votre montre et qu’ils disparaissent dans votre chambre, l’hôpital n’est pas responsable.
L’hôpital responsable des objets déposés
Dans le cas de Corinne, il s’agit d’examens réalisés en urgence, elle n’a pas eu le temps de passer par ce service des admissions. Mais la loi a prévu ce cas de figure. En effet, un hôpital est quand même responsable de la perte des objets pour les patients “hors d’état de manifester leur volonté ou devant recevoir des soins d’urgence”. C’est alors au personnel de réaliser l’inventaire de vos objets à votre place. Corinne estime justement qu’elle était proche du malaise. A l’inverse, pour l’hôpital, Corinne était consciente et accompagnée, elle aurait dû déclarer les bijoux.
Corinne a quand même reçu une proposition d’indemnisation qu’elle juge décevante. 4.000 euros demandés par Corinne… 1.000 euros proposés par l’hôpital, quatre fois moins. Pourquoi un tel écart ? D’un côté, l’hôpital fait quand même un geste mais à partir des factures d’achat de Corinne, elles datent d’il y a dix ans. De l’autre, Corinne estime que les bijoux ont pris de la valeur entre temps, selon ce devis de la même bijouterie ils sont vendus désormais 4.064 euros.
Quel barème doit être pris en compte ? D’après Alexandra Laloum, gemmologue, ce qui compte, c’est la valeur réelle des bijoux au moment de leur perte. Mais encore faut-il être capable d’apporter des preuves, notamment avec un certificat d’expertise récent, pensez à en avoir un si vos bijoux prennent de la valeur. Corinne n’en a pas, et le simple devis d’une bijouterie sur la base de photos ne suffit pas, selon Alexandra Laloum. Corinne a fait appel entre temps à un conciliateur de justice et l’offre de l’hôpital est passée à 1.500 euros. C’est à prendre ou à laisser !
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