- Son application provisoire, malgré les protestations de la France, permettra la suppression immédiate de certains droits de douane.
- L’accord concernera les pays du Mercosur qui auront achevé leurs procédures de ratification et notifié l’UE avant la fin du mois de mars.
- L’application définitive du texte reste suspendue à une décision de la Cour de justice de l’UE d’ici un an et demi.
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Dermatose nodulaire, Mercosur : les agriculteurs mobilisés
La date est fixée. La Commission européenne a annoncé, lundi 23 mars, que l’accord commercial entre l’UE et les pays latino-américains du Mercosur sera appliqué de façon provisoire à partir du 1ᵉʳ mai. Une application, en dépit des protestations de la France et du secteur agricole, qui permettra « la suspension immédiate de certains droits de douane »,
a souligné Bruxelles dans un communiqué.
Vivement critiqué par Paris – les agriculteurs dénonçant notamment un risque de concurrence déloyale -, l’accord est défendu par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Son application définitive est suspendue à une décision de la Cour de justice de l’UE d’ici un an et demi, après que le Parlement européen a saisi la justice en janvier pour vérifier la légalité du traité de libre-échange, dénoncé dans l’Hexagone mais plébiscité en Allemagne et en Espagne.
En attendant la décision de la Cour de justice, l’accord pourra donc bien s’appliquer, permettant à l’UE d’exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux vers l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay tout en facilitant l’entrée en Europe de viande bovine, volailles, sucre, riz, miel et soja sud-américains.
Pour et contre
Pour ses partisans, l’accord avec les pays du Mercosur va permettre de relancer l’économie européenne, en souffrance face à la concurrence de la Chine et aux droits de douane des États-Unis. Pour ses détracteurs, il risque au contraire de bousculer l’agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas forcément respectueux des normes de l’UE, faute de contrôles suffisants.
L’accord s’appliquera provisoirement avec les pays du marché commun sud-américain qui auront achevé leurs procédures de ratification et notifié l’UE avant la fin du mois de mars. « L’Argentine, le Brésil et l’Uruguay l’ont déjà fait. Le Paraguay a récemment ratifié l’accord et devrait envoyer sa notification prochainement »
, a précisé la Commission européenne. Cet accord avec le Mercosur a donné lieu à un bras de fer entre Berlin et Paris, qui a laissé des traces au sein de l’Union européenne.
