- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu du jour, la question d’un habitant de l’Hérault dont la voiture a été emportée par les flots lors des récentes intempéries.
- Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
Patrick, qui habite à Villeneuve-lès-Maguelone, dans l’Hérault, nous explique que lors d’une crue de la rivière près de chez lui, il a emprunté un pont qui selon lui était resté ouvert à la circulation, et il a été emporté par les eaux. Sa voiture a été immergée et n’est plus localisable. Son assurance refuse de l’indemniser. Quels sont ses recours ?
Que l’accident soit impressionnant ou non, les règles sont les mêmes, tout dépend de votre contrat d’assurance auto. Si vous êtes assuré au tiers simple, aucune indemnisation. En revanche, si vous êtes assuré tous risques, l’indemnisation est quoi qu’il arrive possible via la garantie inondation, événements climatiques ou encore en cas de catastrophe naturelle.
Et cela même si votre voiture est au fond de l’eau, l’expert peut chiffrer le préjudice sur la base de la valeur du véhicule avant le sinistre.
Patrick était bien assuré tous risques, mais attention, ce n’est pas si simple. Cette indemnisation peut être réduite, voire carrément refusée en cas de faute du client, d’imprudence ou de négligence. C’est le cas par exemple si vous vous garez sur un parking en zone inondable en toute connaissance de cause, ou bien si vous vous engagez sur une route fermée à la circulation pendant un épisode de crue.
Patrick nous dit, lui, que la route n’était pas fermée à la circulation, mais cela demande à être clarifié parce que son assureur, que j’ai contacté, s’est mis en lien avec la police. Patrick aurait de manière délibérée enlevé une barrière de sécurité mise en place sur le pont par la police pour accéder à la route. D’où cette réponse : « Il a délibérément mis en danger sa propre personne (…) alors que toutes les modalités de prévention ont été mises en œuvre
« . Indemnisation refusée.
Comme Patrick n’a pas la même version, peut-il contester ? Techniquement, oui, mais d’après Maître Thomas Certin, avocat en droit des assurances au cabinet TCN Avocats, face à un rapport de police, c’est quasiment mission impossible. Idéalement, il faudrait des photos de la route sans la fameuse barrière, Patrick n’en a pas. Des témoignages de riverains passés ce jour-là et qui n’ont pas vu de signalisation. Et puis Patrick peut s’adresser pourquoi pas à la mairie ou la préfecture : quelles étaient les routes fermées ce jour-là ? Quelles barrières mises en place ? S’il trouve un élément probant, on conteste, avec l’aide du Médiateur de l’Assurance.
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