- L’Union européenne a infligé sa première amende dans le cadre du règlement européen sur les services numériques.
- X, le réseau social d’Elon Musk, est sommé de payer 120 millions d’euros d’amende.
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Décision « historique »
pour le gouvernement français, « censure »
pour le gouvernement américain. L’Union européenne a infligé vendredi 5 décembre une amende de 120 millions d’euros à X, le réseau social d’Elon Musk. Il s’agit de la première amende imposée à une plateforme dans le cadre du règlement européen sur les services numériques, ou DSA.
Cette décision a provoqué, comme attendu, une très vive réaction de l’équipe du président américain Donald Trump qui a dénoncé une « censure ».
C’est « une attaque contre toutes les plateformes technologiques américaines et le peuple américain par des gouvernements étrangers »
, a fustigé, sur X, le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio.
Cela « n’a rien à voir avec de la censure »
, avait martelé quelques heures plus tôt la vice-présidente de la Commission européenne chargée du numérique, Henna Virkkunen, mettant en avant la stricte application des textes européens.
Tromperie des utilisateurs et manque de transparence
Cette loi est entrée en vigueur il y a deux ans pour lutter contre les contenus illégaux et dangereux en ligne, et impose des obligations renforcées aux plus grandes plateformes actives dans l’UE. La sanction annoncée vendredi ne porte que sur les seules infractions notifiées en juillet 2024 à X, lorsque l’UE avait accusé simultanément la plateforme de tromperie des utilisateurs avec les coches bleues censées certifier les sources d’informations, de transparence insuffisante autour des publicités, et de non-respect de l’obligation d’accès aux données internes par des chercheurs agréés.
Entre-temps, l’UE a élargi son enquête sur X à des soupçons de non-respect de ses obligations en matière de contenus illégaux et de désinformation, des sujets sur lesquels elle continue d’enquêter.
Ce dossier a pris une connotation très politique en raison de la forte proximité entre Elon Musk et le président américain Donald Trump, jusqu’à leur rupture fracassante en juin. Ces dernières semaines, les relations entre les deux milliardaires se sont quelque peu réchauffées, sans être revenues au beau fixe.
Tentative de marchandage
Washington n’a cessé cette année de critiquer les lois européennes contre les abus des géants de la tech, les accusant de cibler les champions américains. Fin novembre, des responsables américains en visite à Bruxelles ont appelé l’Europe à assouplir ces lois, en échange d’une baisse des droits de douane américains sur l’acier européen. Une forme de marchandage aussitôt rejetée par les responsables européens.
« Cette décision est historique »
, a salué la ministre française du Numérique Anne Le Hénanff. « En sanctionnant X, l’Europe prouve qu’elle peut passer de la parole aux actes »
. « Avec cette première sanction, la Commission européenne adresse un signal déterminé à X, comme à l’ensemble des plateformes susceptibles d’enfreindre le règlement sur les services numériques »
, a abondé Martin Ajdari, président du régulateur français, l’Arcom.
Par ailleurs, la Commission a défendu le montant de la sanction contre X, alors qu’elle pouvait théoriquement, pour chaque infraction constatée, frapper le fournisseur de la plateforme à hauteur de 6% de son chiffre d’affaires mondial annuel. « Nous avons estimé que c’était proportionné »
, et « cela prend en compte la nature, la gravité et la durée »
des infractions commises, a expliqué Henna Virkkunen.
Parallèlement, Bruxelles a annoncé avoir accepté des engagements de la plateforme d’origine chinoise TikTok qui répondaient à des griefs qu’elle lui avait adressés concernant ses obligations de transparence en matière de publicité.
