C’est une réforme-clé que Michel Barnier a repêché dans l’ex-projet de loi sur le logement du gouvernement Attal, dont l’examen au Parlement avait été stoppé net par la dissolution de l’Assemblée nationale, en juin. Dans sa déclaration de politique générale devant les députés, le 1er octobre, le premier ministre a placé, parmi ses priorités, le fait de « donner plus de pouvoir aux maires dans l’attribution » des logements sociaux.
De nombreux élus locaux estiment que les maires figurent au centre du développement du logement social, puisqu’il leur revient d’accorder les permis de construire, d’apporter un terrain et de garantir des emprunts, mais que ces édiles restent marginalisés dans les choix d’attribution. « Ces difficultés impactent négativement la construction et l’acceptation de nouveaux logements sociaux », écrit ainsi la commission des affaires économiques du Sénat, se faisant le relais des élus locaux.
En laissant les maires choisir davantage qui viendra habiter dans les HLM de la commune, le gouvernement se veut pragmatique et espère convaincre les élus de produire plus de logements sociaux, alors que la file d’attente pour obtenir un logement social a franchi tous les records, avec 2,7 millions de demandes à la mi-2024.
Construction en crise
Un pari qui laisse dubitatif nombre d’acteurs du secteur. « Les maires sont crispés parce qu’ils ont le sentiment que le système d’attribution n’est pas efficace et que ce ne sont pas les bonnes personnes qui décident, alors que le problème, c’est qu’il n’y a pas assez d’offres », déplore Thierry Asselin, directeur des politiques urbaines et sociales à l’Union sociale pour l’habitat, qui fédère les organismes HLM. Le taux de rotation dans le parc social a chuté et la construction est en crise, si bien que seuls 350 000 logements devraient être alloués cette année, contre plus de 460 000 en 2018.
Actuellement, l’attribution d’un logement social passe par une commission composée de représentants du bailleur social, de la mairie où se trouve le logement et de l’Etat, qui se réunit et examine trois dossiers de candidats, sélectionnés soit par le bailleur, soit par les autres « réservataires » du logement. Ceux qui participent au financement de l’immeuble, comme par exemple la mairie ou Action Logement (ex-1 % Logement), bénéficient de « droits de réservation », de même que l’Etat, dont le contingent sert pour l’essentiel à loger les ménages prioritaires, en particulier ceux bénéficiant d’un droit au logement opposable (DALO). Pour chaque logement à attribuer, les trois dossiers proposés sont classés par ordre de priorité par le réservataire. S’ensuit une discussion aboutissant à une décision collégiale, ou, faute de consensus, à un vote, avec une voix prépondérante pour le maire.
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