Alors que l’Organisation des Nations unies (ONU), dont on célèbre actuellement le 80e anniversaire de la première Assemblée générale, rappelle depuis des décennies les principes fondamentaux que sont le respect de la souveraineté et l’intégrité territoriale des Etats, l’interdiction du recours à la force et la non-ingérence dans les affaires intérieures, l’intervention militaire unilatérale menée au Venezuela par des forces américaines contrevient à tous ces principes.
Le 3 janvier, des forces américaines ont en effet mené, sur ordre du président des Etats-Unis Donald Trump, une violente opération militaire au Venezuela, qui a entraîné l’arrestation du président Nicolas Maduro et son transfert vers les Etats-Unis, ainsi que des frappes et des incursions meurtrières dans et autour de Caracas. Les comptes rendus font état d’un nombre significatif de victimes. Cette intervention états-unienne unilatérale et illégale enfreint la charte de l’ONU, et cette violation du droit international appelle à une protestation des peuples au nom de la démocratie.
La charte des Nations unies énonce en effet au cœur de son dispositif la prohibition du recours à la force : « Les membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’usage de la force (…) contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat (…) » (article 2.4).
Sauf exceptions strictes
Ce principe constitue la pierre angulaire du système onusien et conditionne la légalité de toute opération militaire transfrontalière, sauf exceptions strictes – autorisation du Conseil de sécurité, en vertu du chapitre VII [« Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression »], ou exercice du droit de légitime défense, collectif ou individuel, reconnu par l’article 51.
Le droit international et les déclarations de l’Assemblée générale ont systématisé l’exigence selon laquelle les Etats doivent respecter l’indépendance politique et la territorialité d’autrui, et s’abstenir d’intervenir, directement ou indirectement, dans les affaires intérieures d’un autre Etat. La déclaration sur les principes des relations amicales (résolution 2625 (XXV) de 1970) formule de façon consolidée ces obligations, notamment l’interdiction d’organiser ou d’encourager des incursions armées, d’appuyer des forces irrégulières et d’acquérir du territoire par la force.
Il vous reste 50.69% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
