- La Commission européenne a adopté, ce mardi, de nouvelles mesures pour lutter contre la destruction des vêtements ou chaussures invendus.
- Une interdiction qui doit entrer en vigueur le 18 juillet prochain pour les grandes entreprises.
- Chaque année en Europe, 4 à 9% des textiles invendus sont détruits avant même d’avoir été portés.
Une mesure forte pour tenter de limiter l’impact de l’industrie textile sur la planète. La Commission européenne a adopté, lundi 9 février, de nouvelles mesures au titre du règlement sur l’écoconception pour des produits durables (ESPR) pour interdire la destruction de vêtements, accessoires et chaussures invendus. « Ces mesures contribueront à réduire les déchets, à limiter les atteintes à l’environnement et à garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises »
, précise la Commission sur son site Internet (nouvelle fenêtre).
Selon les chiffres, chaque année en Europe, on estime que 4 à 9% des textiles invendus sont détruits avant même d’avoir été portés. Un gaspillage qui génère environ 5,6 millions de tonnes d’émissions de CO₂, soit presque autant que les émissions totales nettes de la Suède en 2021. La France interdit déjà aux industriels de détruire les vêtements neufs (nouvelle fenêtre) depuis 2022 et la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec).
Une mise en œuvre en juillet 2016
Voté en 2023 et entré en vigueur en 2024, le règlement européen sur l’écoconception pour des produits durables (nouvelle fenêtre) vise à « améliorer sensiblement la durabilité des produits mis sur le marché de l’UE en renforçant leur circularité, leur performance énergétique, leur recyclabilité et leur durabilité »
. Le texte impose aux entreprises de communiquer des informations sur les produits de consommation invendus qu’elles éliminent en tant que déchets et instaure une interdiction de la destruction des vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus.
Une façon de répondre aux « préoccupations croissantes des consommateurs concernant les déchets textiles,
en raison des impacts environnementaux
(nouvelle fenêtre) et sociaux de la fast-fashion »,
indique la Commission européenne. Les nouvelles mesures adoptées lundi précisent les circonstances dans lesquelles la destruction de ces invendus peut être autorisée : par exemple pour des raisons de sécurité ou en cas de dommages aux produits. Elles facilitent également la déclaration des volumes des invendus.
« Le secteur textile montre la voie dans la transition vers la durabilité, mais des défis subsistent. Les chiffres relatifs aux déchets démontrent la nécessité d’agir. Grâce à ces nouvelles mesures, le secteur textile sera mieux à même d’évoluer
vers des pratiques durables et circulaires
, tout en renforçant notre compétitivité et en réduisant nos dépendances »,
s’est félicitée Jessika Roswall, commissaire chargée de l’environnement, de la résilience en matière d’eau et de l’économie circulaire compétitive, dans un communiqué.
L’interdiction de destruction des invendus doit s’appliquer pour les grandes entreprises à partir du 19 juillet prochain. Les entreprises de taille moyenne, elles, devront s’y conformer à partir de juillet 2030.
