Des mesures « insuffisantes » contre les algues vertes, qui prolifèrent depuis des décennies sur le littoral breton : le tribunal administratif de Rennes, saisi par l’association Eau et Rivières de Bretagne, a « enjoint » jeudi au préfet de Bretagne de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates.
Saisi de deux recours déposés par l’association, le tribunal « enjoint au préfet de la région Bretagne de prendre dans un délai de dix mois toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique résultant de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole ».
Le préfet devra se doter « d’outils de contrôle permettant un pilotage effectif des actions menées », ajoute le tribunal.
En octobre 2022, l’association Eau et Rivières de Bretagne avait déposé deux recours contre l’État, le premier lui demandant de prendre « toutes mesures utiles » pour « pallie(r) les insuffisances de sa politique de gestion des pollutions azotées ».
L’association avait demandé au tribunal de laisser à l’État un délai d’un mois pour agir et de lui imposer des astreintes d’un million d’euros par mois de retard.
Elle n’a pas été suivie sur ce point par le tribunal, qui a estimé dans sa décision que si le préfet doit « compléter les plans et programmes adoptés par toute mesure de maîtrise de la fertilisation azotée », « il n’y pas lieu (…) d’assortir cette injonction d’une astreinte ».
Elle espérait pourtant suivre l’exemple de l’association Les Amis de la Terre, qui a fait condamner l’État à des dizaines de millions d’euros d’astreinte pour ses manquements dans la lutte contre la pollution de l’air.
Le deuxième recours portait sur une demande de « réparation des préjudices écologiques et moraux », le préjudice moral étant chiffré par l’association à 3,2 millions d’euros.
Le tribunal a condamné l’État à verser 5.000 euros à Eau et Rivières de Bretagne au titre du préjudice moral.
« Le tribunal administratif reconnaît que les mesures mises en œuvre par le préfet de la région Bretagne sont insuffisantes pour lutter contre les échouages d’algues vertes sur le littoral breton », résume le tribunal dans un communiqué.
– Mort d’un sanglier –
Depuis 1971, des tonnes d’algues vertes s’échouent chaque année sur les plages bretonnes. En pourrissant, elles dégagent du sulfure d’hydrogène, un gaz mortel en cas d’exposition à de fortes concentrations.
