- D’après nos informations, la proposition de loi visant à interdire l’utilisation des réseaux sociaux aux moins de 15 ans va être examinée en procédure accélérée.
- Le président de la République espère une entrée en vigueur à la rentrée 2026.
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Réseaux sociaux : une interdiction avant « 15 ou 16 ans » souhaitée par Emmanuel Macron
Les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, c’est peut-être bientôt terminé. D’après une information de BFMTV (nouvelle fenêtre) confirmée par TF1-LCI, Emmanuel Macron a demandé au gouvernement d’engager la procédure accélérée sur la proposition de loi visant à interdire l’utilisation des réseaux sociaux par les mineurs de moins de 15 ans, quelques jours après l’accord trouvé sur la rédaction du texte entre ministre et parlementaires. Cela signifie que l’Assemblée nationale et le Sénat en discuteront une seule fois chacun, avant une commission mixte paritaire.
Une motion de rejet dès lundi ?
Le texte arrive ce lundi 26 janvier dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Il a été complètement réécrit en commission, à l’initiative de la rapporteure Laure Miller, après un avis très critique du Conseil d’État sur sa version initiale. L’enjeu est d’être conforme au droit européen, plus précisément au règlement sur les services numériques, pour ne pas subir le même sort qu’une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans et n’ayant jamais pu être appliquée.
La proposition de loi, qui entend aussi étendre l’interdiction, dès la rentrée 2026, des téléphones portables pour les élèves au lycée comme dans les écoles et collèges, est portée par le groupe Renaissance. Malgré une Assemblée nationale sans majorité, elle pourrait être adoptée, puisque le Rassemblement national, Horizons et Les Républicains notamment soutiennent cette régulation. En revanche, La France insoumise va déposer une motion de rejet : en commission la semaine dernière, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé un « paternalisme numérique »
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Si la mesure voit le jour, la France suivrait la trace de l’Australie. Depuis fin 2025, les plateformes sont obligées de s’assurer que les utilisateurs australiens ont au moins 16 ans et doivent supprimer les comptes des plus jeunes. Facebook, Instagram, X, Threads, Snapchat, TikTok, ou encore Twitch et son concurrent australien Kick, se sont conformés à la nouvelle législation. En Europe, le Parlement européen a adopté en novembre, à une large majorité, un rapport non contraignant qui interdit aux moins de 16 ans l’accès libre aux réseaux sociaux dans l’UE, en attendant la mise en place de mesures communes.
