- À partir du 1ᵉʳ septembre, les produits issus de l’ultra-fast fashion vont être soumis à un malus, pouvant aller jusqu’à 19,50 euros en 2030 pour un manteau.
- Les marques et plateformes concernées sont celles qui mettent en vente un certain volume de pièces et dont la réparation coûte plus cher que le prix du vêtement.
- Shein, Temu et AliExpress sont les principales plateformes concernées ; les enseignes de la fast fashion comme Zara ou H&M ne seront pas touchées, assure le gouvernement.
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Après la taxe sur les petits colis, le malus. Le gouvernement poursuit son opération anti-ultra fast fashion à qui il reproche son impact environnemental et social dans les pays de fabrication, la concurrence économique pour des marques et enseignes installées en France et l’impact pour le réseau de seconde main, inondé de pièces très bon marché dont les acteurs ne peuvent rien faire.
Ce malus, issu de la proposition de loi votée avant l’été, entrera en vigueur au 1ᵉʳ septembre, et les montants vont évoluer jusqu’en 2030.
Pour l’heure, un boxer ou caleçon issu de l’ultra fast-fashion aura une pénalité de 50 centimes en 2026 et 2027 puis jusqu’à deux euros à partir de 2030. Les vestes et manteaux sont les pièces qui auront le malus le plus lourd : 12 euros cette année, 19,50 euros en 2030. Le ministère de la Transition écologique précise toutefois qu’un plafond de 50% du montant hors taxe est instauré : concrètement, une veste qui coûte 15 euros ne pourra pas se voir appliquer un malus plus élevé.
Les grandes plateformes de e-commerce visées
Le malus est issu d’un calcul qui prend en compte la largeur de gamme, à savoir le nombre de références qu’une marque met sur le marché par segment (cinq segments : hommes, femmes, enfants, bébés et sous-vêtements). C’est ce point qui vise spécifiquement les plateformes telles que Shein, Temu ou AliExpress, et qui protège du malus les enseignes plus classiques.
Ainsi, le ministère assure avoir testé les effets du dispositif sur des enseignes comme Kiabi, Decathlon, Jules, Petit Bateau, E.Leclerc ou Carrefour : leur activité ne serait quasiment pas affectée. Des groupes de fast-fashion plus traditionnels comme Zara, H&M, Uniqlo ou Primark, associés à la démarche en amont de la publication du texte, échappent eux aussi largement au dispositif.
Deux critères : volume de pièces mises sur le marché et réparabilité
À titre d’exemple, et selon les chiffres du gouvernement, Shein met plus de 1,7 million de références sur le marché chaque année, contre 17.400 pour Kiabi. « C’est ce volume que nous ciblons, et pas l’origine géographique des plateformes
« , précise l’entourage du ministre Serge Papin.
Deuxième critère qui entre en compte : la réparabilité de la pièce. Sur ce dernier point, le malus prend en compte le rapport entre le coût moyen de réparation d’un produit et son prix de vente. Ainsi, le coût moyen de réparation d’une chemise est de 10 euros, donc toute chemise moins chère serait visée par ce malus. Enfin, une marque qui ne propose aucun service de réparation est pénalisée, sauf s’il s’agit d’une TPE ou PME.
Ainsi, chaque produit reçoit ainsi un score environnemental. En dessous d’un certain seuil (un score inférieur à 0,8), le malus s’applique automatiquement.
Le consommateur ne saura pas vraiment si son produit a un malus
Le malus vise l’entreprise qui met le produit sur le marché français pour la première fois, c’est-à-dire celle qui le fait entrer sur le territoire national, et non le point de vente final.
Les consommateurs sont-ils au courant qu’un produit qu’ils souhaitent acheter est pénalisé par un malus ? « Les modalités d’affichage sont relativement discrétionnaires
« , répond le cabinet de Mathieu Lefèvre. Concrètement, c’est à la main des plateformes, donc on peut imaginer qu’elles ne communiqueront pas sur cette mauvaise note. Bercy relève toutefois un « pivot
» dans le comportement des consommateurs sur ces plateformes : « On est passé d’un achat décomplexé des consommateurs à un achat qui est complexé
. »
Des sanctions prévues
Le malus n’est pas prélevé produit par produit, il est intégré aux éco-contributions que les metteurs en marché versent à Refashion, l’éco-organisme chargé de la filière textile dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP). C’est également Refashion qui sera chargé, en pratique, d’identifier les marques concernées.
Le montant total attendu de ces pénalités n’a pas encore été chiffré publiquement. La Commission européenne a demandé que les sommes collectées ne soient pas explicitement fléchées vers le financement des bonus destinés aux entreprises plus vertueuses ; elles serviront donc d’abord au fonctionnement de la filière REP textile. « Mais en général, dans la pratique, les malus servent à financer les bonus
« , commente l’entourage de Mathieu Lefèvre.
Un dispositif validé par la Commission européenne
En cas de non-paiement par une entreprise ou de non-application par Refashion, des sanctions existent : les éco-organismes qui manquent à leurs obligations réglementaires s’exposent ainsi à des amendes pouvant atteindre 10% de leurs charges annuelles, précise le ministère de la Transition écologique.
De son côté, Shein a mis en doute la conformité du dispositif avec le droit européen. Le texte a fait l’objet d’une notification auprès de la Commission européenne, suivie d’échanges nourris avec les États membres, fait savoir le gouvernement. La Commission a levé ses réserves et aucune procédure ne permet aujourd’hui à Bruxelles de bloquer la loi, assure-t-on encore de même source.
Ce malus national s’inscrit donc dans un mouvement plus large à l’échelle européenne, avec une taxation des petits colis entrant dans l’Union européenne qui a déjà entraîné, selon les douanes du Vieux Continent, une baisse de 30 à 40 % des volumes concernés depuis son entrée en vigueur au 1ᵉʳ juillet. Un premier bilan chiffré consolidé est attendu d’ici la fin septembre.
