Les dirigeants européens ont entamé leurs discussions sur la manière de répondre aux besoins financiers et militaires de l’Ukraine pour 2026 et 2027. L’UE vise à mobiliser 90 milliards d’euros pour les deux prochaines années.
Le plan A, le prêt pour les réparations, est désormais sur la table dans une version révisée afin de prendre en compte les préoccupations de la Belgique. Mais le plan B, la dette commune, est également au cœur des négociations. Tout reste donc possible.
Tous les regards sont tournés vers le Premier ministre belge, Bart De Wever.
Les dirigeants européens examinent actuellement le texte révisé des conclusions qui définissent un nouveau cadre pour le prêt de réparation. Ce texte serait structuré en points clés répondant un à un aux préoccupations belges.
Tandis que le prêt de réparation reste à l’étude, des responsables et des diplomates laissent entendre qu’un plan B, celui d’une dette commune, sera également discuté en détail par les dirigeants. Cependant, on ignore encore comment l’UE pourrait contourner le veto hongrois pour utiliser le budget commun et recourir aux marchés financiers.
Voici les conclusions du dernier compromis concernant le prêt de réparations
Euronews vient de consulter le texte révisé des conclusions relatives au prêt de réparations.
Ce document de deux pages est structuré en points clés afin de répondre aux exigences belges. Il stipule :
Respect intégral du droit européen et international afin d’éviter toute confiscation ou expropriation des actifs souverains de la Russie.
Respect intégral des obligations contractuelles entre les institutions financières européennes et la Banque centrale de Russie.
Obligation de veiller à ce que toutes les institutions de l’UE détenant des actifs russes consacrent leurs fonds aux prêts de réparations, « sans exception ». Cela concernera notamment les banques d’Allemagne, de France, de Chypre et de Suède, ainsi qu’Euroclear en Belgique.
Retrait coordonné de tous les traités bilatéraux d’investissement conclus entre les États membres et la Russie.
Mise en place d’un mécanisme de liquidités fondé sur des garanties « juridiquement contraignantes, inconditionnelles, irrévocables et à première demande » afin de garantir aux institutions la capacité de rembourser la Banque centrale de Russie à tout moment. La possibilité d’émettre un « instrument de dette garanti » que les institutions financières pourront négocier pour obtenir rapidement des liquidités et honorer leurs créances auprès de la Banque centrale de Russie.
Une solidarité totale pour garantir que tous les coûts liés au prêt de réparation soient pris en charge collectivement par les États membres.
Un mécanisme de compensation efficace pour recouvrer les pertes subies du fait du prêt de réparation.
Des garanties partagées par les États membres participants en fonction de leur poids économique. Les paiements à l’Ukraine ne débuteront qu’après la mise en place de 75 % des garanties.
Les garanties ne seront pas prises en compte dans le calcul du niveau d’endettement des États membres.
Le prêt de réparation servira à renforcer les industries de défense ukrainienne et européenne.
Ce prêt permettra de préserver le prêt de 45 milliards d’euros accordé par les alliés du G7, initialement constitué grâce aux profits exceptionnels générés par les actifs russes. Les pays du G7 seront invités à mettre en place des dispositifs similaires. L’Ukraine devra respecter des critères de lutte contre la corruption pour bénéficier de cette aide.
La politique étrangère et de défense de chaque État membre sera respectée.
Des garanties illimitées sont-elles réellement envisagées ?
Le dernier compromis sur le prêt de réparations comporte de nombreux éléments, mais l’un d’eux a déjà retenu notre attention. Le texte évoque une « solidarité et un partage des risques totaux et sans plafond » de la part de l’UE et des États membres envers les pays et institutions détenant des actifs de la Banque centrale russe.
Le terme « sans plafond » est fondamental. La Belgique est arrivée à la réunion en exigeant des garanties illimitées pour se couvrir, ainsi qu’Euroclear, dépositaire de 185 milliards d’euros d’actifs russes, contre toute éventualité, y compris d’éventuelles poursuites judiciaires dans des juridictions favorables à la Russie.
Cependant, des diplomates d’autres pays ont accueilli cette idée avec scepticisme, estimant qu’il serait irréalisable, voire illégal, pour leurs gouvernements de souscrire à des garanties sans limite financière.
Un nouveau compromis supprime le budget de l’UE comme garantie après 2027
Le dernier compromis concernant le prêt pour les réparations apporte une modification notable à la proposition de la Commission européenne. Il exclut la possibilité d’utiliser le prochain budget de l’UE (2028-2034) pour se substituer aux garanties nationales que les États membres proposeraient afin de protéger la Belgique et Euroclear.
Pour la Commission, le recours au budget de l’UE après 2027 constituerait la garantie la plus solide et crédible. Cependant, cela nécessiterait l’unanimité lors de l’adoption du nouveau budget.
Il semble que la Belgique craigne que cette unanimité ne soit pas atteinte et préfère maintenir les garanties au niveau national au-delà de 2027, du moins pour le moment. Les garanties seront « juridiquement contraignantes, inconditionnelles, irrévocables et disponibles sur demande », précise le texte. L’octroi de garanties serait volontaire, mais leur respect serait obligatoire.
La Hongrie, la Tchéquie et la Slovaquie proposent une dette commune pour l’Ukraine – sans elles
Dans un revirement de situation inhabituel, Orban, Babis et Fico préparent un plan de dette commune pour l’Ukraine, qui les exclurait mais laisserait les 24 autres États membres libres d’y participer. Ils y voient un compromis entre un prêt de réparations et une dette commune de l’UE. Il s’agirait d’une émission commune, mais uniquement pour ceux qui sont disposés à financer Kiev.
Les États membres souhaitant participer le feraient dans le cadre des dispositions de la coopération renforcée prévues par les traités de l’UE.
C’est ce qu’a indiqué un diplomate au fait du dossier à notre rédactrice en chef UE, Maria Tadeo. Des négociations cruciales sur le financement de l’Ukraine se poursuivent à huis clos.
