La présentation du projet de loi de finances (PLF) 2025 vient confirmer la participation majeure des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics. Ce sont 5 milliards d’euros de prélèvement sur les recettes des collectivités que prévoit le gouvernement à travers, en particulier, un mécanisme dit de « précaution » ciblant 450 collectivités et un gel des recettes de TVA affectées à l’échelon local.
Toutes les collectivités locales, sans véritable considération de la qualité de leur gestion ou de la spécificité de leur territoire, vont donc devoir faire avec (beaucoup) moins sans réelle capacité de s’organiser pour faire autant, si ce n’est mieux. Alors que les collectivités sont elles-mêmes en pleine élaboration budgétaire, comment peuvent-elles faire face ? Rappelons d’abord que la gestion financière des collectivités locale se démarque nettement de celle de l’Etat par l’application stricte d’une règle d’or budgétaire, qui empêche toute collectivité de voter un budget en déficit.
Les collectivités s’endettent, mais cet emprunt ne peut en aucun cas financer des dépenses courantes de fonctionnement comme la rémunération de leurs agents. Réaffirmons également la puissance de l’action publique locale dans sa capacité à produire et incarner un service public de proximité que les usagers et les électeurs de l’ensemble du territoire réclament à juste titre.
La fragilisation de la décentralisation
Les collectivités locales doivent-elles pour autant rester à l’écart de l’effort financier et des objectifs de meilleure efficacité de l’action publique ? Non, à condition de dissocier la défense de l’action publique de la défense de l’emploi public, et de rompre avec la logique institutionnelle qui vise avant tout la survie des structures publiques locales.
En perdant leur autonomie financière sous l’effet des transferts successifs de fiscalité locale, dont la suppression de la taxe d’habitation est le dernier épisode, les collectivités ont perdu la capacité d’équilibrer leurs recettes et leurs dépenses. Quand la majorité de leurs moyens relève de dotations de l’Etat, il n’est plus possible pour les collectivités de s’affranchir des enjeux financiers de celui-ci.
On peut bien sûr regretter ce mouvement qui fragilise la décentralisation, voire la remet en cause si l’on considère la garantie constitutionnelle d’autonomie financière locale, mais il faut bien constater que ce glissement embarque de fait les collectivités dans les problématiques financières de l’Etat.
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