dimanche, juillet 7

Ces élections législatives sont déterminantes pour la trésorerie des partis politiques.
En effet, une part importante de leur financement dépend de leurs résultats au moment d’élire leurs députés.
Quelles sommes vont remporter les formations ? Explications.

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Élections législatives 2024

Ils ont déjà joué gros lors du premier tour des élections législatives. Le scrutin anticipé organisé après la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par Emmanuel Macron, le 9 juin dernier, a d’importantes conséquences sur le financement des différents partis politiques. Si le second tour, qui a lieu ce dimanche 7 juillet, aura aussi un impact sur leur trésorerie, les résultats du tour précédent ont fixé une partie de la somme allouée aux différentes formations pour les cinq prochaines années. Qui va gagner quoi ? Explications.

1,61 euro par bulletin de vote

Les résultats des élections législatives dans votre circonscription et votre ville

La loi prévoit plusieurs leviers de financement pour les partis politiques. En effet, une grande partie des fonds apportés à ces structures provient d’une source publique. La répartition de cet argent est fixé selon plusieurs paramètres, liés aux élections législatives. Au total, les mouvements doivent se partager une enveloppe totale de 66,43 millions d’euros. Le premier tour a déjà été déterminant à ce niveau, car une fraction de ce montant est conditionné aux résultats de celui-ci. 32 millions d’euros vont donc être distribués entre le RN, les partis du Nouveau Front populaire, ceux du camp présidentiel…

Mais aussi à des formations politiques bien plus modestes. Deux critères sont nécessaires pour obtenir une partie de cette aide. Il faut d’abord qu’au moins 50 candidats d’un même parti soient parvenus à atteindre 1% des suffrages exprimés dans leurs circonscriptions. Ils doivent aussi avoir déposé leurs comptes devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Si ces conditions sont respectées, 1,61 euro sont donc alloués pour chaque bulletin de vote déposé dans l’urne par un électeur, contre 1,42 euro lors des législatives 2022. Avec plus de 10,6 millions des voix recueillies au premier tour, le Rassemblement national s’est donc assuré d’importantes ressources pour ces cinq prochaines années…

L’importance du nombre de parlementaires

Une seconde fraction des fonds publics servant à financer les partis politiques est ensuite déterminée par le nombre de parlementaires attribués à chacun d’entre eux. Une règle qui concerne à la fois les députés et les sénateurs. Le reste de l’enveloppe, c’est-à-dire plus d’une trentaine de millions d’euros, est répartie en fonction de ce chiffre. Les parlementaires doivent déclarer officiellement leur parti politique au sein de la Chambre dans laquelle ils sont élus. Cette année, par rapport au budget prévu pour cette tranche d’argent public, chaque député élu devrait permettre de rapporter à son organisation 37.100 euros. 

Toutefois, les partis peuvent aussi être sanctionnés au moment de recevoir le montant de cette aide au financement. Effectivement, les formations doivent respecter une certaine parité au moment de présenter leurs candidatures dans les différentes circonscriptions. Ainsi, si un parti ne présente pas assez de femmes par rapport au nombre d’hommes présents sur une liste, il peut être puni d’un malus par rapport à la somme qu’il aurait initialement dû percevoir. 

Ce fut notamment le cas des Républicains lors du précédent scrutin législatif en 2022. Le parti de droite ne comptait alors que 157 femmes, contre 256 hommes. 1,3 million d’euros lui avaient été retirés à cause de cette différence.


T.A.

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