Constituée au mois de janvier, la commission d’enquête sur les prix de l’électricité pilotée par le sénateur centriste Vincent Delahaye, son rapporteur, et présidée par le socialiste Franck Montaugé, est percutée par l’actualité politique de la dissolution.
À trois jours du second tour des élections législatives, les sénateurs rendent en effet un rapport qui résonne avec l’une des mesures phares du Rassemblement national concernant le pouvoir d’achat des Français. Alors que le parti prône une baisse généralisée de la TVA à 5,5 % sur l’énergie, les sénateurs recommandent de leur côté une diminution « ciblée » de la fiscalité sur les premiers mégawatts/heure consommés.
Une économie de 600 euros par an pour les ménages
Dans leur rapport, les sénateurs excluent « une baisse indifférenciée de la TVA », mais considèrent tout de même que « l’électricité n’est pas une marchandise comme une autre, mais un bien de première nécessité ». Ils proposent ainsi un encadrement de son prix, avec une diminution de la fiscalité « différenciée en fonction des volumes consommés ».
La TVA serait ainsi réduite à 5,5 % pour la consommation annuelle de base des foyers : 4,5 MWh par an pour un logement dont le chauffage n’est pas électrique, 6 MWh par an si le chauffage est électrique. En prenant comme référence les tarifs moyens de l’électricité en 2024, les sénateurs estiment que cette réduction de la fiscalité entraînerait des économies de « plus de 600 euros sur la facture annuelle d’un ménage qui consomme en moyenne 6 MWh par an » et même « près de 7 000 euros sur la facture annuelle d’un boulanger qui consomme en moyenne 99 MWh par an ».
