La bataille du budget commence. Présentés ce jeudi 10 octobre par les ministres du gouvernement Barnier, le Projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) vont être ardemment débattu par les députés à l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines. BFMTV.com fait le point sur le programme de l’examen de ces deux textes au Parlement.
Dès ce vendredi 11 octobre, les ministres Antoine Armand et Laurent Saint-Martin seront auditionnés à 8h30 par les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Le PLF se présente en deux parties. La première a principalement trait aux recettes (impôts, mesures fiscales, etc). La seconde est relative aux dépenses et ne peut être discutée sans adoption de la première partie.
En commission dès le mercredi 16 octobre
Dans les tous prochains jours, la première partie du PLF sera officiellement transmise à l’Assemblée nationale. Les députés de la commission des finances pourront déposer plusieurs amendements sur le texte, qui sera étudié par ce groupe d’élus à partir du mercredi 16 octobre, 17 heures.
Ces débats promettent d’être intenses dans une instance où la coalition soutenant le gouvernement n’est pas majoritaire – l’insoumis Éric Coquerel en est le président. Selon le calendrier public de l’Assemblée, ils s’achèveront samedi 19 octobre.
Un vote sur l’ensemble du texte aura-t-il lieu? Le suspens reste entier car le nombre d’amendements à étudier n’est pas encore connu. Mais il n’est que de faible importance: quoiqu’il arrive, la première partie du PLF devrait être débattue dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à partir du lundi 21 octobre, 15 heures.
Si le texte a été adopté en commission, c’est la version amendée qui sera débattue. Si les députés ne sont pas allés au bout du projet de loi ou qu’ils ont rejeté le PLF, c’est la version d’origine du gouvernement qui sera étudiée par l’ensemble des députés.
L’examen en commission reste toutefois essentiel. Dans une Assemblée nationale où aucune majorité absolue n’existe, des alliances de circonstances pourraient voir le jour sur plusieurs amendements.
Un vote à la fin du mois d’octobre?
C’est en prime-time, à 21h30 lundi 21 octobre, que doivent débuter les débats dans l’hémicycle sur la première partie du PLF. Ils s’achèveront une semaine plus tard, le mardi 29 octobre vers 17 heures, avec un vote solennel… sauf si Michel Barnier décide d’enclencher l’article 49.3 de la Constitution. Dans ce cas de figure, les députés seront privés de vote mais pourront déposer une motion de censure pour faire échouer l’adoption du texte.
Cette semaine du lundi 28 octobre, les députés débattront également, sous réserve de son dépôt, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Il sera étudié en commission des affaires sociales à partir du lundi 21 octobre: quand des députés seront dans l’hémicycle pour le PLF, d’autres seront en commission pour le PLFSS.
Le vote sur l’ensemble du PLFSS est prévu le mardi 5 novembre, après les questions au gouvernement. Mais là-aussi, Michel Barnier peut utiliser le 49.3.
Le Sénat se saisit du dossier mi-novembre
En parallèle de l’examen du PLFSS dans l’hémicycle, les députés de la commission des finances seront réunis entre le lundi 28 octobre et le jeudi 31 octobre pour l’examen de la seconde partie du PLF.
Cette seconde partie relative aux dépenses sera étudiée dans l’hémicycle à partir du mardi 5 novembre et s’achèvera avec un vote solennel sur l’ensemble du texte le mardi 19 novembre.
Navette parlementaire oblige, PLFSS et PLF doivent être étudiés au Sénat. La chambre haute étudiera le texte de financement de la sécurité sociale adopté par l’Assemblée nationale entre le vendredi 18 et mardi 26 novembre. Quant au budget, les sénateurs commenceront son examen dans l’hémicycle le lundi 25 novembre. Ils espèrent l’achever le jeudi 12 décembre, expliquent nos confrères de Public Sénat.
Ces copies repasseront ensuite à l’Assemblée nationale. L’objectif est d’achever l’examen « en seconde lecture » en quelques jours. Selon le calendrier prévisionnel de la session ordinaire 2024-2025, les députés suspendent leurs travaux à partir du lundi 23 décembre. Ils ne reviendront au Palais Bourbon que trois semaines plus tard.
Les délais d’examen pourraient être raccourcis si Michel Barnier décide d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution, comme l’a fait avant lui Elisabeth Borne
En 2022, sous Elisabeth Borne, le PLFSS et le PLF avaient été adoptés définitivement respectivement les 2 décembre et le 17 décembre. En 2023, l’examen du PLFSS avait pris fin le 4 décembre et celui du PLF le 21 décembre.
En raison du système de navette parlementaire et du PLF divisé en deux parties, si Michel Barnier veut imiter Elisabeth Borne, il devra utiliser le 49.3 une dizaine de fois. À chaque occasion, les oppositions pourront tenter de renverser le gouvernement avec le vote d’une motion de censure.
Article original publié sur BFMTV.com
