- Sébastien Lecornu garde son cap et refuse l’usage du 49.3 pour entériner le budget 2026.
- Le Premier ministre se prépare à un retard ou un défaut d’adoption et sollicite dans ce cadre le dirigeant de la Sécurité sociale.
- Il lui demande une évaluation des conséquences pour la Sécu si le budget n’était pas rapidement voté.
Dans un courrier daté du 2 décembre, Sébastien Lecornu a sollicité le directeur de la Sécurité sociale et lui a demandé d’évaluer l’impact d’une absence ou d’un retard de budget pour la Sécu actuellement examiné à l’Assemblée. En pratique, le Premier ministre demande à Pierre Pribile de lui transmettre « l’ensemble »
des scénarios des « conséquences »
opérationnelles, juridiques ou financières, notamment en matière de remboursements, liées « à un retard ou un défaut d’adoption »
du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
Assurer la continuité des remboursements
Jusqu’à présent, le gouvernement envisageait un déficit compris entre 29 et 30 milliards d’euros pour la Sécu en cas d’absence de budget. Une évaluation que Matignon souhaite affiner à l’aune de la situation politique actuelle. Actuellement examiné en deuxième lecture, l’adoption du budget 2026 s’annonce périlleuse, à commencer par son volet recettes. Le Premier ministre a annulé plusieurs rendez-vous ce jeudi pour y consacrer sa journée, il maintient sa volonté de ne pas employer l’article 49.3 pour faciliter une adoption.
Dans le courrier transmis à la presse jeudi par l’entourage du chef du gouvernement, Sébastien Lecornu demande aussi de lui « préciser l’ensemble des mesures conservatoires qui seraient éventuellement mobilisables par le gouvernement, à défaut d’un tel texte, afin d’organiser la continuité du remboursement »
aux acteurs de la santé et aux assurés. Le Premier ministre fait ici référence aux remboursements « aux professionnels de santé et aux établissements de santé et médico-sociaux des soins qu’ils délivrent, ainsi que la poursuite du versement par les autres caisses de Sécurité sociale des prestations en nature ou espèce dues aux assurés. »
