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le Parlement adopte définitivement la fin du paquet de mesures

Après les députés, les sénateurs ont voté ce jeudi pour le second volet du paquet pouvoir d’achat, qui ouvre 44 milliards d’euros de crédits.

Après l’Assemblée nationale cet après-midi, les sénateurs ont adopté le projet de loi de finances rectificative ce jeudi, validant définitivement le paquet de mesures pour le pouvoir d’achat. 233 sénateurs ont voté pour, 97 contre.

Plus tôt à l’Assemblée, les députés l’ont approuvé par 292 voix pour, 120 contre et 98 abstentions. Outre la majorité, la plupart des élus LR se sont prononcés pour, en se présentant comme “la seule opposition utile aux Français”. Les élus RN se sont abstenus, arguant ne pas vouloir “entraver” les quelques “avancées” portées. La gauche a voté contre, après un baroud d’honneur des socialistes via une ultime motion de rejet contre les “miettes” proposées.

Fin de la redevance audiovisuelle

Le projet de budget rectifié ouvre 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d’EDF. Sont programmées la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, la suppression de la redevance audiovisuelle, la poursuite du bouclier tarifaire sur l’énergie et de la remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre puis 10 en novembre-décembre.

Entre la majorité présidentielle et la droite, un terrain d’entente a été trouvé mercredi soir en commission mixte paritaire, notamment sur le sujet polémique de monétisation des RTT, que le Sénat voulait pérenniser. Ce rachat par les entreprises volontaires des RTT des salariés, pour ceux prêts à travailler plus, sera finalement possible jusque fin 2025.

Concernant la prime de rentrée exceptionnelle, que le Sénat voulait réserver aux travailleurs modestes et non aux minima sociaux, ce qui a suscité un tollé à gauche, là aussi un compromis a été acté. La prime sera versée aux bénéficiaires des minima et également à ceux touchant la prime d’activité.

Pas de taxe sur les “superprofits”

Pour son vote favorable jeudi en fin de journée, le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau avait posé comme condition le maintien d’un autre ajout du Sénat, sur la mise en place d’une carte Vitale biométrique. Cela a été le cas, “pour lutter contre la fraude.”

Mais il n’y aura pas de taxe sur les “superprofits” des grands groupes, comme réclamé à gauche, à l’extrême droite et par certains centristes. Bruno Le Maire a martelé son opposition au “réflexe pavlovien de la taxe”, pourtant demandée au plus haut niveau international par le chef de l’ONU.

Dans le projet de loi de finances rectificative pour 2022 figure en outre un soutien aux collectivités, avec une enveloppe totale chiffrée finalement à 600 millions d’euros.

Le premier volet en faveur du pouvoir d’achat, qui a obtenu le feu vert du Parlement mercredi, inclut lui le triplement du plafond de la prime Macron pouvant être versée par les employeurs, l’augmentation de 4% des retraites et de plusieurs allocations, ainsi que la “déconjugalisation” de l’allocation adultes handicapés.

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