A sept semaines des élections municipales, le maire d’Orange, Yann Bompard, a été condamné, lundi 26 janvier, à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et dix-huit mois de prison avec sursis pour avoir occupé un emploi fictif de collaborateur parlementaire, auprès de la députée Rassemblement national (RN) de la 4e circonspection du Vaucluse, Marie-France Lorho.
La rémunération avait été chiffrée par l’Assemblée nationale à près de 75 000 euros brut et 43 000 euros net, de novembre 2021 à février 2023. Le tribunal correctionnel de Marseille a également condamné la députée à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour ne pas avoir mis fin à ce contrat de travail de collaborateur parlementaire alors que M. Bompard ne l’effectuait plus après qu’il eut succédé à son père, Jacques Bompard, à la tête de la mairie.
Les deux prévenus ont également été condamnés à des amendes de 10 000 et 15 000 euros. Ils doivent aussi, solidairement, rembourser près de 75 000 euros à l’Assemblée nationale, partie civile.
Le tribunal a rappelé que leur statut d’« élu de la République », leur conférait « un devoir d’exemplarité exacerbé », et qu’en ce sens les délits de détournement de fonds public, de recel de détournement de fonds publics et pour Mme Lorho, de subornation de témoin, étaient « particulièrement graves ».
Expliquant la décision d’exécution provisoire, la présidente du tribunal a estimé que les deux prévenus n’étaient « pas aptes à exercer [leurs] fonctions et ce dès aujourd’hui ».
