Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Au menu du jour, la question d’un habitant de l’Hérault sur les règles du débroussaillage.
Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
La mairie me demande de débroussailler le terrain autour de ma maison. Quelles sont les règles ?
L’OLD (Obligation Légale de Débroussaillage ou Débroussaillement) a pour but principal de diminuer l’intensité des incendies.
Concrètement, cela consiste à réduire la présence de végétaux (herbes, branchages, feuilles, etc) afin de freiner la propagation du feu. Il y a 43 départements où cette opération est obligatoire, comme l’indique cette carte.
Et même si ça n’est pas obligatoire, si vous habitez près d’une zone boisée, il est fortement recommandé de le faire.
Quand c’est obligatoire, qu’est-ce qu’on risque si on ne débroussaille pas ? Le maire de votre commune peut commencer par vous mettre en demeure de débroussailler avec une astreinte jusqu’à 100 euros par jour de retard. Si vous ne vous exécutez pas, c’est une amende administrative de 50 euros par m² non débroussaillé ainsi qu’une amende pénale de 1500 euros. Et si le fait que nous n’ayez pas débroussaillé a permis la propagation d’un incendie qui a détruit le bien d’autrui, vous risquez jusqu’à 1 an de prison et 15 000 euros d’amende.
Quel est le périmètre à débroussailler ? Globalement, dans les zones concernées, vous avez l’obligation de débroussailler si votre terrain est situé à moins de 200 mètres d’un bois ou d’une forêt. Cette opération doit être réalisée sur une profondeur de 50 mètres. Et c’est là que ça peut se compliquer. Parce que dans les 50 mètres de votre habitation, il peut y avoir un morceau de terrain qui ne vous appartient pas.
« Si ce terrain est bâti et qu’il est concerné par l’obligation de débroussaillage, chaque propriétaire doit débroussailler de son côté« , nous précise Christophe Chantepy, ingénieur forestier à l’Office National des Forêts, spécialisé en Défense de forêt contre les incendies. « En revanche, si le terrain n’est pas concerné par l’obligation, par exemple parce que c’est une zone naturelle, vous devez demander à son propriétaire l’autorisation d’entrer sur son terrain. Il a un mois pour vous répondre. S’il ne le fait, le débroussaillage sera à sa charge« , poursuit-il.
Et si le propriétaire du terrain est la commune ? C’est un peu le même principe qu’énoncé auparavant. Si le terrain communal est bâti ou à bâtir, c’est à la commune de débroussailler ce terrain. En revanche, dans les autres cas, si le terrain est une zone naturelle, c’est bien au propriétaire de la maison de réaliser l’opération. Donc, il faut se rendre à la mairie et demander le Plan Local d’Urbanisme. Si vous vous apercevez que les règles ne sont pas respectées, il est possible de contester la décision auprès du tribunal administratif.
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