Le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé jeudi un texte voté par l’Assemblée nationale la semaine dernière révisant l’équilibre des pouvoirs entre exécutif et parlement, sur fond de discorde entre le président du pays et celui de l’Assemblée nationale.
La loi, adoptée à une large majorité par le parlement dominé par le parti souverainiste Pastef, est « contraire à la Constitution », ont tranché jeudi les sages du Conseil constitutionnel après avoir été saisis par le président du pays, Bassirou Diomaye Faye.
Ce texte renforçait les pouvoirs de l’Assemblée, dirigée par Ousmane Sonko, et du Premier ministre, et restreignait de fait les pouvoirs du président Bassirou Diomaye Faye.
À lire aussiEntre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, des divergences désormais irréconciliables ?
Ce dernier, qui avait exprimé son intention de soumettre la réforme à un référendum, a finalement déposé « un recours en inconstitutionnalité pour violation de la procédure de révision constitutionnelle », auprès des sages.
Le Conseil constitutionnel avance deux points pour justifier cette invalidation.
D’abord ne pas avoir prévu de recettes pour compenser la création d’une nouvelle Cour constitutionnelle prévue par la loi.
Il reproche également à l’Assemblée un non respect de la procédure permettant au gouvernement de faire passer ses amendements lors de la plénière.
Une proposition de loi initiée par le Pastef
Après des mois de tensions entre Bassirou Diomaye Faye et son ancien mentor, Ousmane Sonko, ce dernier a été limogé de son poste de Premier ministre le 22 mai.
Mais Ousmane Sonko a rebondi et s’est fait élire dès le 26 mai à la présidence de l’Assemblée nationale, largement dominée par son parti, le Pastef.
Dans ce cadre d’un bras de fer entre l’exécutif et le parlement, une proposition de loi initiée par le Pastef de Ousmane Sonko a été adoptée à une très large majorité le 29 mai.
Pour le Pastef, qui détient 130 des 165 sièges à l’Assemblée, elle vise à un « meilleur rééquilibrage des prérogatives » entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire du Sénégal, un pays à régime présidentiel.
Le gouvernement avait exprimé son désaccord sur plusieurs points de la réforme constitutionnelle menée, selon lui, sans concertation avec les acteurs politiques.
Cette révision prévoyait que le président de la République « ne pourra(it) plus diriger un parti politique ou une coalition de partis ».
Il n’aurait pas non plus pu signer certains actes entre une élection présidentielle et l’installation du président élu.
La réforme renforçait aussi les prérogatives de l’Assemblée nationale avec « un pouvoir d’enquête » élargi par notamment la possibilité pour cette institution « d’entendre toute personne utile », comme les magistrats, qui ne peuvent actuellement pas être auditionnés par les députés.
Avec AFP
