Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
Au menu du jour, la question d’une habitante du Val-d’Oise à propos d’un petit chien très agressif.
Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
Stéphanie habite Eaubonne, dans le Val-d’Oise. Elle promène sa chienne tous les jours dans son quartier et croise régulièrement un petit chien particulièrement agressif. Ce dernier a écorché la truffe du chien de Stéphanie. Comment régler le problème ?
D’abord, le Code civil est très clair : « Le propriétaire d’un animal est responsable du dommage que l’animal a causé« . En clair, si un chien vous mord dans la rue, son propriétaire doit vous indemniser. Mais pour la bagarre entre chiens, dans le cas de Stéphanie, c’est plus litigieux puisque celui du voisin n’est pas dans la rue, il est dans son jardin. D’après maître Graziella Dode, avocate en droit animalier au barreau de Lille, cela dépend des circonstances, des preuves.
Autrement dit, si vous laissez votre chien se coller au grillage de votre voisin, ce n’est pas un argument en votre faveur. À l’inverse, si la clôture du voisin n’est pas solide ou que le chien peut passer à certains endroits la moitié de son corps, voire sortir dans la rue, le propriétaire est en faute. Stéphanie, elle, a passé l’éponge.
Ce qui la préoccupe plutôt, c’est si d’autres accidents plus graves se produisent. Dans ce cas, premier réflexe d’après la Fondation 30 millions d’amis : on discute avec ce voisin, d’abord pour trouver les raisons qui expliquent l’agitation de son chien : est-ce qu’il a peur ? Se sent-il seul ? On peut faire appel à un éducateur canin, un vétérinaire comportementaliste. Ensuite, on peut inciter le voisin à remettre en état sa clôture, ça limite les risques. Et puis si votre voisin possède un chien classé « dangereux », il a aussi des obligations à respecter.
Il y a deux catégories de dangerosité. La première, ce sont les chiens dit d’attaque, type « pitbulls ». Et la seconde, les chiens de garde et de défense, type « rottweiler ». Dans les deux cas, selon Alexandre Balzer, président de la société Centrale canine, ils doivent être tenus en laisse et avec une muselière dans la rue. Leurs propriétaires doivent aussi avoir une assurance responsabilité civile spécifique et un permis de détention, permis obtenu notamment après une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
Le voisin de Stéphanie est-il en règle ? Oui, puisqu’il n’a pas besoin de tous ces documents, son chien n’est pas catégorisé. Mais si le voisin s’oppose à toute discussion, il y a une dernière option. Signalez ce chien à la mairie, elle est garante de la sécurité dans la commune. Elle peut réaliser une petite enquête, vérifier les autorisations pour les chiens classés « dangereux », et si elle considère qu’il y a un danger imminent, elle peut obliger ce voisin à refaire sa clôture. Pour Stéphanie, c’est peu probable puisqu’il y a quand même des barreaux qui ont l’air très solides… si le chien ne fait que passer son museau, ce sera compliqué d’avoir gain de cause.
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