Le chantier de l’A69 peut se poursuivre : et maintenant ?

• La cour administrative d’appel de Toulouse a annoncé, mardi, valider l’autorisation environnementale du chantier.
• Une décision qui permet aux travaux de se poursuivre.
• Mais qui ne signe pas pour autant la fin de « l’affaire A69 ».

La fin d’un épisode mais peut-être pas la fin de la série. La cour administrative d’appel de Toulouse a validé, mardi 30 décembre, l’autorisation environnementale pour le chantier de l’autoroute A69. Une décision qui permet la poursuite des travaux pour cet axe entre Toulouse et Castres et dont la construction a été entamée en 2023. La justice administrative a estimé que « la construction de l’A69 et l’élargissement de l’A860 répondent bien à une raison impérative d’intérêt public majeur et que les autorisations accordées en 2023 par l’État sont légales », conformément aux conclusions du rapporteur public lors de l’audience du 11 décembre.

Cette décision annule les précédentes rendues par le tribunal administratif de Toulouse qui avait, en février, ordonné l’arrêt des travaux, estimant que le projet d’autoroute ne répondait pas à la fameuse « raison impérative d’intérêt public majeur », l’un des motifs nécessaires à l’octroi d’une dérogation espèces protégées. Dans un communiqué, le constructeur de l’autoroute Atosca s’est félicité de la décision qui va permettre « de poursuivre sans ambiguïté le chantier ». Pour autant, ce n’est pas la fin des affaires judiciaires autour de l’axe controversé. On fait le point.

Un recours en cassation

À la suite de la décision de la cour d’appel administrative de Toulouse, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, s’est félicité de ses « conséquences majeures », permettant notamment « au chantier d’aller à son terme et à l’autoroute d’être livrée en octobre 2026 ». De son côté, Atosca assure que ses équipes vont « désormais se concentrer sur les travaux qui reprendront, à l’issue des congés de fin d’année, sur les 340 hectares d’emprises de la future autoroute », le tout pour « garantir la livraison de l’ouvrage dans les délais prévus d’octobre 2026 et dans le respect des prescriptions environnementales ». 

Pourtant, il reste encore un recours aux opposants. Dans un communiqué publié dans la foulée de la décision, le collectif La Voie est Libre a dénoncé un « jour noir » pour « le droit de l’environnement », indiquant engager « un pourvoi en cassation immédiatement ». Les opposants veulent croire que le Conseil d’État pourra casser l’arrêt de la cour d’appel administrative de Toulouse et surtout qu’il pourra rendre sa décision « avant la mise en service fantasmée par le ministre Tabarot ». « Nous pensons que le Conseil d’État va aller vite, car le dossier est déjà sur son bureau », ont-ils avancé lors d’une conférence de presse, misant aussi sur de nouveaux retards dans le chantier en raison d’autres procédures judiciaires lancées.

Mais l’affaire n’est pas si simple pour Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement. Selon lui, la décision n’interviendra pas avant « un an à un an et demi, soit sûrement après la fin du chantier de l’autoroute », sauf à doubler le pourvoi en cassation d’un référé, qui obligerait l’institution à statuer dans les trois à quatre mois. « Mais gagner en référé devant le Conseil d’État, surtout pour ce type de projet, c’est très difficile », prévient-il.

La décision à venir est assez prévisible

Arnaud Gossement

Une victoire devant le Conseil d’État pour les opposants semble aussi loin d’être gagnée. « Il s’est déjà prononcé dans cette affaire et a reconnu son intérêt général », rappelle Arnaud Gossement. Saisi en 2021 sur le décret du 19 juillet 2018 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de l’A69, la plus haute juridiction administrative avait rejeté le recours en annulation (nouvelle fenêtre). « Donc là, les opposants vont saisir le Conseil d’État qui a déjà reconnu l’utilité publique du chantier. Si la RIIPM est une autre variante qui porte sur la raison impérative d’intérêt public majeur et que les critères ne sont pas exactement les mêmes que pour la déclaration d’utilité publique, cela reste proche », analyse Arnaud Gossement qui juge « très grande » la possibilité que le Conseil d’État confirme, en 2027, l’intérêt général de l’autoroute.

« La décision à venir est assez prévisible. D’autant que le Conseil d’État, en cassation, ne va pas juger sur les faits mais vérifier que la cour administrative d’appel de Toulouse n’a pas commis une erreur tellement importante – ce que l’on appelle une ‘dénaturation’ – qu’il faille annuler sa décision. Et cela est peu probable, on peut ne pas être d’accord avec cette dernière, mais elle a motivé sa décision », pointe l’avocat.

Contentieux autour des travaux

Reste une autre affaire, sur laquelle les opposants pourraient miser. Car la décision rendue ce mardi ne « se prononce pas sur les modalités d’exécution des travaux par l’entreprise concessionnaire qui font l’objet d’un contentieux distinct devant le tribunal judiciaire de Toulouse », précise la cour administrative d’appel dans un communiqué. Selon les opposants, le chantier a en effet débordé sans autorisation sur une surface totale « d’a minima 50 hectares », soit l’équivalent de trois terrains de rugby.

La justice pénale doit se prononcer le 12 janvier prochain sur le sort de ces emprises non autorisées, qualifiées de « violation manifeste de l’ordre public environnemental » par le parquet de Toulouse, et où les travaux ont déjà été interdits le 19 décembre dernier par arrêté préfectoral. Reste que cette action en justice pourrait « tout au plus retarder les travaux » mais pas « les annuler », juge Arnaud Gossement. L’affaire ne porte en effet pas directement sur l’emprise même de l’autoroute mais sur des aires créées par le concessionnaire pour permettre les travaux, l’accès au chantier et le stockage d’engins.

Pour autant, les opposants disent ne pas baisser les bras. Le collectif La Voie est Libre assure ainsi que « d’autres actions juridiques sont à venir, avec un volet pénal fort chargé, qui n’a pas dévoilé toutes ses surprises et qui pourrait bien suspendre à nouveau ce chantier de la honte ».