- L’Assemblée nationale a approuvé définitivement, mercredi, plusieurs mesures pour améliorer l’embauche des seniors, dont le taux est particulièrement bas en France.
- Parmi elles, la création d’un CDI pour les demandeurs d’emploi d’au moins 60 ans via un « contrat de valorisation de l’expérience ».
- L’expérimentation, qui va durer 5 ans, vise à « lever les freins au recrutement ».
Au milieu des tumultes de la crise politique actuelle, c’est un texte qui a été validé à une large majorité par les députés. L’Assemblée nationale a approuvé définitivement, ce mercredi 15 octobre, des mesures visant à faciliter l’embauche des plus de 60 ans, avec notamment la création d’un CDI senior (nouvelle fenêtre), lors de l’examen d’un projet de loi transposant plusieurs accords trouvés entre syndicats et patronat.
Ce texte, adopté au Sénat avant la pause estivale, a été approuvé largement par 143 voix contre 25, toutes issues de LFI. Il prévoit notamment la création d’un CDI senior baptisé « contrat de valorisation de l’expérience »
(CVE), à titre expérimental les cinq prochaines années suivant la promulgation de la loi.
L’objectif est de « lever les freins au recrutement »
et « donner de la visibilité sur la fin de carrière d’un salarié au moment de son recrutement, répondant ainsi à une demande forte des employeurs »
, fait valoir le site du ministère du Travail (nouvelle fenêtre), dans un dossier consacré à ce projet de loi.
Les employeurs encouragés à sauter le pas par des exonérations de cotisations
Destiné à faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi d’au moins 60 ans (nouvelle fenêtre), voire dès 57 ans en cas d’accord de branche, il donnera de la latitude aux employeurs. Ces derniers pourront décider d’une mise à la retraite lorsque le salarié a droit à un taux plein, et bénéficieront d’exonérations sur l’indemnité de mise à la retraite.
Ils seront ainsi exonérés « de la contribution patronale spécifique de 30% sur l’indemnité de mise à la retraite pour trois ans à compter du jour suivant la promulgation de la loi »
, explique le ministère du Travail sur son site. Actuellement, les employeurs ne peuvent mettre à la retraite d’office les salariés qu’à l’âge de 70 ans.
Le ministère évoque sur son site l’exemple de Franck, demandeur d’emploi de 61 ans : recruté dans une entreprise de comptabilité via ce dispositif, il « bénéficie ainsi d’un CDI et de la protection de l’emploi associée »
. L’employeur, lui, « peut bénéficier des compétences et de l’expertise de Franck en ayant l’assurance qu’elle pourra mettre fin au contrat de Franck lorsque celui-ci aura atteint l’âge de départ en retraite à taux plein »
. Ce moment venu, l’entreprise « sera exonérée de cotisations sur l’indemnité de mise à la retraite que reçoit »
son salarié.
Un taux d’emploi des seniors faible en France
Jusqu’alors, il n’y avait « pas de contrats de travail
spécifique à destination des seniors
(nouvelle fenêtre)«
, hormis les CDD seniors, créés en 2006, note le ministère. Ces contrats d’une durée maximum de dix-huit mois, renouvelable une fois, sont destinés aux demandeurs d’emploi de plus de 57 ans inscrits depuis plus de trois mois. Mais ce dispositif « n’a jamais trouvé son public »
, déplore le gouvernement.
L’emploi des seniors en France
« est l’un de nos points faibles »
(nouvelle fenêtre), avait reconnu en juillet la précédente ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, rappelant un taux d’emploi des plus de 60 ans de 38%, contre 61% en Allemagne et 70% en Suède. Ce sous-emploi constitue « une injustice, un gâchis humain et un gâchis économique que nous ne pouvons plus accepter ou permettre »
, avait-elle insisté.
« Nous avons bien travaillé ensemble pour les entreprises et les salariés de ce pays. Nous nous retrouverons cet automne pour d’autres rendez-vous importants »
, s’est félicité après l’adoption du texte, ce mercredi, le nouveau ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, qui a fait ses premières interventions en tant que ministre dans l’hémicycle. La survie du gouvernement est toutefois suspendue à l’examen de deux motions de censure jeudi.
