L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, jeudi 18 décembre, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France. Le texte devra maintenant faire l’objet d’un compromis entre députés et sénateurs, en désaccord notamment sur la question de l’indemnisation.
« L’histoire qui nous rassemble aujourd’hui, c’est l’histoire de ceux dont le seul délit était d’aimer », a souligné la ministre déléguée chargée de l’égalité femmes-hommes, Aurore Bergé. « L’homophobie a été une politique. Cette responsabilité ne peut être ni esquivée ni diluée. Elle doit être dite pleinement. »
Le texte adopté jeudi entend faire reconnaître à la France sa politique discriminatoire à l’encontre des personnes homosexuelles entre 1942 et 1982. Il prévoit également d’indemniser les personnes condamnées avec une allocation de 10 000 euros, assortis de 150 euros par jour de privation de liberté.
Le texte initial rétabli
Mais en première et en deuxième lecture, le Sénat a modifié la période couverte pour la faire démarrer en 1945, estimant que la République n’avait pas à « s’excuser pour les crimes du régime de Vichy ». Il a également supprimé le volet indemnitaire.
L’Assemblée a donc rétabli le texte du sénateur socialiste Hussein Bourgi dans sa version initiale. Une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs, chargés de trouver une version de compromis, sera convoquée « dans les délais les plus rapides », a déclaré Mme Bergé dans l’hémicycle.
« Reconnaître un préjudice suppose de le réparer, l’un ne va pas sans l’autre, c’est nécessaire d’un point de vue symbolique », a argumenté auprès de l’Agence France-Presse (AFP) le député socialiste Hervé Saulignac, rapporteur du texte à l’Assemblée.
En ce qui concerne la période couverte, il assure qu’il est « logique » de rétablir le démarrage à 1942 étant donné que la République « a assumé et reconduit » en 1945 la loi qui fixait un âge spécifique de consentement pour les relations homosexuelles (21 ans contre 15 ans pour les relations hétérosexuelles).
La proposition de loi vise aussi à réhabiliter ceux qui ont été condamnés en vertu d’un autre article du code pénal de l’époque qui renforçait la répression de l’outrage public à la pudeur lorsqu’il était commis par deux personnes de même sexe.
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Environ 10 000 condamnations ont été prononcées en vertu de l’article qui établissait un âge de consentement spécifique, et environ 40 000 pour le motif d’outrage public à la pudeur « homosexuel », selon Régis Schlagdenhauffen, maître de conférences à l’Ecole des hautes études en sciences sociales.
Il s’agissait principalement d’hommes qui s’acquittaient d’amendes ou de peines de prison. Beaucoup de ces personnes sont déjà décédées et d’autres âgées, ce qui fait qu’elles seraient très peu nombreuses à demander la réparation financière.
D’autres lois permettaient de réprimer les personnes homosexuelles en France sans que l’homosexualité soit pénalement répréhensible en tant que telle.
