Les Ukrainiens qui ont perdu des proches à la suite de l’invasion russe peuvent déposer des demandes d’indemnisation
Le registre des dommages pour l’Ukraine, ouvert à La Haye en avril dernier, recueille des demandes en vue d’obtenir réparation pour des dommages, pertes et blessures après l’invasion russe qui a débutée le 24 février 2022.
« A partir d’aujourd’hui [jeudi], les individus qui ont perdu un membre de leur famille proche à la suite de l’invasion massive de l’Ukraine par la Russie peuvent introduire une demande d’indemnisation pour la souffrance morale et l’angoisse subies, en soumettant une demande », a déclaré le registre, selon l’Agence France-Presse.
« Cela marque une avancée significative dans la prise en compte des immenses souffrances personnelles causées par l’agression de la Russie, offrant aux familles affectées une voie pour demander justice et reconnaissance pour leurs profondes pertes », peut-on lire dans un communiqué.
Quarante-trois Etats et l’Union européenne ont déjà adhéré au registre, créé dans le cadre du Conseil de l’Europe en réponse à une résolution de l’ONU. Le mécanisme établira à terme un montant financier en vue d’obtenir des réparations de la part de Moscou.
Jusqu’à présent, le registre se focalisait sur des dommages ou des destructions d’habitations liés à l’invasion russe. Désormais, parents, conjoints, partenaires civils et enfants de personnes mortes à la suite de l’invasion peuvent demander des indemnités.
A ce jour, le registre dit avoir reçu près de 13 000 demandes d’indemnisation pour les dommages ou la destruction de biens résidentiels, représentant plus de 800 millions d’euros de pertes déclarées.
