N’enterrons pas l’archéologie préventive (bis) ! En avril 2003, sous ce même titre, dû au regretté Yves Coppens, dans une semblable tribune parue dans Le Monde, les professeurs d’archéologie au Collège de France avaient fait part de leur vive émotion devant la remise en cause, à peine votée, de la loi du 17 janvier 2001.
Attendue depuis des décennies et près de dix ans après la signature de la Convention européenne de Malte, intimant à tous les pays européens de protéger leur patrimoine archéologique, cette loi faisait désormais obligation aux constructeurs de financer les éventuelles fouilles archéologiques nécessaires avant aménagement. Pendant longtemps, en effet, les sauvetages archéologiques de dernière minute ne reposaient que sur la bonne volonté d’archéologues bénévoles et de maigres crédits publics. Tout le premier réseau autoroutier s’est construit sans aucune fouille préalable, alors qu’on découvre, en moyenne, un site important tous les kilomètres lors des nouveaux tracés. Et si, à partir des années 1990, certains aménageurs, devant la pression de l’opinion publique, commençaient à financer de telles fouilles, il n’existait aucune obligation légale.
La loi de 2001 prévoit que, désormais, si les services archéologiques du ministère de la culture, au sein des directions régionales des affaires culturelles, estiment qu’un aménagement risque de toucher un site archéologique, ils prescrivent des sondages, ou diagnostics, préliminaires. De tels sondages ne peuvent être exécutés, pour être certain de leur objectivité, que par des services publics : soit la soixantaine de services archéologiques des collectivités (villes, communautés d’agglomération, départements), soit l’Institut national de recherches archéologiques préventives [Inrap].
Des sondages ne sont néanmoins prescrits que sur un quart des quelque 50 000 hectares aménagés (ou artificialisés) chaque année, pour des travaux divers, constructions, voies de communication, carrières, etc. – soit la surface d’un département tous les dix ans. On estime entre 5 à 10 millions le nombre de sites de toutes périodes – la France étant occupée par des humains depuis au moins un million d’années –, dont un certain nombre déjà détruits. Au vu des sondages, de véritables fouilles ne sont prescrites que dans un quart des cas, donc seules 6 % à 7 % des opérations d’aménagement sont en fait concernées par des fouilles préventives – leur coût étant pris en charge par l’Etat pour les particuliers construisant pour eux-mêmes ou pour les petits aménageurs.
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