mercredi, décembre 4

Le gouvernement de Michel Barnier piétine l’égalité entre les femmes et les hommes, transformant cette « grande cause » des quinquennats Macron en un triste symbole de régression. L’absence d’un ministère de plein exercice sur les droits des femmes et leur déclassement protocolaire étaient des signes avant-coureurs. Les premières cibles sont désormais sans équivoque : les femmes en situation administrative précaire.

En voulant durcir l’accès à l’aide médicale de l’Etat (AME) par décret [annonce faite par le ministre des comptes publics lors de la séance de questions au gouvernement devant l’Assemblée nationale du 15 octobre 2024], sans même consulter le Parlement, le gouvernement s’attaque aux plus vulnérables. Michel Barnier ne s’arrête pas là, il affirme dans un entretien au Figaro, paru le 29 novembre, vouloir réduire « sensiblement » le « panier de soins » pris en charge et s’engage à réformer l’AME l’année prochaine afin d’« éviter les abus et les détournements ».

Nous dénonçons chacun de ces projets et demandons leur abandon immédiat pour préserver la santé et la dignité de toutes les femmes. Aujourd’hui, l’accès à l’AME dépend de critères de revenus individuels (847 euros par mois pour une personne seule en France hexagonale). Cette couverture santé, bien qu’imparfaite, reste un pilier essentiel pour les personnes étrangères en situation précaire, dont une grande proportion sont des femmes : 192 000 femmes sont concernées par l’AME, selon les dernières données disponibles.

La vulnérabilité des femmes face aux situations d’emprise

Le ministre des comptes publics propose de modifier le calcul d’admission en intégrant les revenus du conjoint, menaçant de priver des dizaines de milliers de femmes de couverture santé. De nombreuses usagères de l’AME sont en effet des femmes sans papiers en couple avec un ressortissant national ou un étranger en situation administrative régulière, mais n’ayant elles-mêmes pas de titre de séjour. Cette vision patriarcale de la famille priverait un certain nombre de femmes migrantes de leur accès aux soins.

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Si les revenus du partenaire sont pris en compte, les femmes dont le ménage dépasse le seuil d’admissibilité à l’AME (1 271 euros par mois pour un couple en France métropolitaine) seront exclues de ce dispositif. Sans autre protection sociale en raison de leur statut administratif, elles ne pourront plus se soigner.

L’Etat les maintiendrait alors dans une dépendance financière au conjoint, en contradiction totale avec de récentes avancées sur la question de l’autonomie, comme la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés depuis octobre 2023. En instaurant une dépendance aux ressources du conjoint, cette mesure risque également d’accroître la vulnérabilité des femmes face aux situations d’emprise et de violences conjugales.

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