« Quel est le degré d’égalité et de liberté que l’on est prêt à s’accorder entre tous les départements de France ? », s’interrogeait, le 14 novembre, Sébastien Lecornu à la tribune du congrès des départements de France à Albi. Le premier ministre a, depuis, résolu de répondre à la question à travers un projet de loi de décentralisation en préparation à Matignon. Le texte donnerait notamment aux conseils départementaux de nouveaux moyens – y compris financiers – pour orchestrer les politiques d’accompagnement à domicile des personnes âgées et handicapées sur leur territoire. Les départements se verraient déléguer les actuels pouvoirs des agences régionales de santé en la matière.
Mais le rapport de la Cour des comptes publié le 19 décembre consacré à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) apporte une pierre – non prévue – à l’édifice législatif et pourrait en infléchir les plans.
La Cour dresse le constat des « fragilités préoccupantes » de la CNSA. Gestionnaire de la cinquième branche de la Sécurité sociale, consacrée aux politiques de l’autonomie, depuis 2021, cet organisme n’est pas parvenu à réduire les inégalités très fortes dans l’accès aux droits pour les personnes âgées et handicapées selon le département où elles vivent. Or, telle était pourtant sa mission principale.
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