- L’Inspection générale de la justice (IGJ) a pointé des failles dans la procédure visant Dominique Pelicot.
- Son ADN, prélevé dès 2010 et identifié dans une affaire de viol, a tardivement été exploité par la justice.
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Le procès hors norme des viols de Mazan
Le calvaire enduré durant des années par Gisèle Pelicot aurait-il pu être abrégé ? C’est en tout cas la question que pose un rapport de l’Inspection générale de la justice (IGJ). Le document, consulté par TF1info ce dimanche 18 janvier, met en lumière des failles dans la procédure visant Dominique Pelicot : son ADN, prélevé dès 2010 et identifié dans une affaire de viol, a tardivement été exploité par la justice.
Des dysfonctionnements supposés avaient été mis au jour lors du procès du septuagénaire, qui a été condamné en décembre 2024 à 20 ans de réclusion. Devant la cour criminelle du Vaucluse, il était en effet apparu qu’il avait été interpellé en 2010 dans un centre commercial de banlieue parisienne en train de filmer sous les jupes de femmes. Son ADN avait alors été prélevé.
Une lettre jamais traitée par le parquet
Quelques mois plus tard, il avait été identifié dans une procédure pour une tentative de viol à Villeparisis en Seine-et-Marne, le 11 mai 1999. Mais le rapprochement des traces ADN n’a donné lieu à aucune exploitation par la justice pendant plus de douze ans. Dominique Pelicot ne sera mis en examen qu’en octobre 2022 par une juge d’instruction du pôle cold cases de Nanterre pour cette tentative de viol, ainsi que dans un autre dossier de viol suivi de meurtre d’une femme commis en 1991 à Paris.
En mai 2025, le garde des Sceaux Gérald Darmanin avait saisi l’IGJ afin d’établir pourquoi des investigations n’avaient pas été lancées dès 2010, lorsque le Service national de police scientifique (SNPS) a établi un rapport de rapprochement entre l’ADN de Dominique Pelicot et celui prélevé en 1999 à Villeparisis. « La mission a constaté qu’il ne pouvait être démontré la réception de ce rapport » par le tribunal de Meaux, en charge de l’enquête, le rapport « ayant été adressé par lettre simple
« , concluent les enquêteurs de l’IGJ dont le rapport doit être publié ce lundi. Cette lettre sans accusé de réception n’est donc jamais arrivée, ou n’a jamais été traitée par le parquet de Meaux.
L’IGJ souligne toutefois que « ce premier élément, conjugué à l’absence de trace informatique ou papier de réception de ce rapport fait obstacle à ce qu’un dysfonctionnement judiciaire puisse être établi avec certitude
. » Mais devant « l’évidente plausibilité de la réception de ce rapport
« , les enquêteurs de l’IGJ ont analysé les circuits de traitement en vigueur au sein de la juridiction de Meaux.
« Il faut avoir en tête que la justice, par définition, est humaine et qu’à partir du moment où ce sont des êtres humains qui rendent la justice, quel que soit le maillon de la chaîne, de fait, l’erreur est possible, (même si) elle n’est pas souhaitable
« , a réagi sur LCI le porte-parole du ministère de la Justice, Sacha Straub-Kahn, indiquant la généralisation prochaine de moyens « sécurisés et traçables
» pour les envois de pièces judiciaires.
Affaire Pelicot : la réaction du porte-parole du ministère de la Justice sur LCISource : LCI MIDI
Le parquet de Meaux se trouvait en 2010 en phase de réorganisation, souligne l’IGJ. « Des pertes de pièces étaient parfois constatées, les mécaniques de tri et d’orientation du courrier ne permettant pas d’en assurer une traçabilité optimale ». « Par ailleurs, les lettres envoyées aux magistrats ayant quitté la juridiction, pouvaient être réorientées de diverses manières, voire, dans certains cas, détruites sans être ouvertes »
. Or, le rapport sur l’ADN de Dominique Pelicot avait été adressé en 2010 à un magistrat ayant quitté le tribunal de Meaux depuis plusieurs années, selon l’IGJ.
