D’un côté, le gouvernement y perdra de nouvelles recettes. De l’autre, des contribuables pourront un peu souffler. Faute de budget adopté dans les délais, des mesures fiscales à l’étude ne pourront pas s’appliquer en 2026. C’est en effet l’une des nombreuses conséquences de l’absence de projet de loi de finances : certaines règles ne peuvent être modifiées rétroactivement, en particulier lorsqu’elles s’avèrent défavorables aux contribuables.
Il en va ainsi des dispositions relatives à l’impôt sur le revenu que l’exécutif souhaitait revoir afin de dégager de nouvelles ressources. « Les modifications prévues ne pourront pas s’appliquer », a confirmé la ministre de l’action et des comptes publics, Amélie de Montchalin, lundi 22 décembre, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la loi de finances spéciale, ce texte d’urgence visant à assurer la continuité de l’Etat en l’absence de budget en bonne et due forme. « A partir du moment où un tel budget n’est pas voté avant le 31 décembre, il n’y a plus d’accroche possible pour appliquer en 2026 des règles ayant trait aux revenus de 2025 », a-t-elle ajouté.
Il vous reste 79.33% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
