La situation n’a rien de banale pour l’éducation nationale. Alors que le ministère doit présenter, à la mi-décembre, la répartition des moyens humains par académie afin que la rentrée 2025 puisse être préparée au mois de janvier comme il est de rigueur, le nombre de postes prévus dans le projet de loi de finances (PLF) 2025 n’est toujours pas arrêté. Dans son projet initial, le gouvernement a programmé la suppression de 4 000 emplois d’enseignants, faisant supporter à l’éducation nationale 90 % des baisses d’emploi de fonctionnaires. Ce choix suscite cependant une opposition unanimement partagée sur les bancs parlementaires… y compris parmi les composantes du « socle commun », qui soutient le gouvernement.
Lundi 2 décembre, au Sénat, le seul débat en séance publique sur la mission « enseignement scolaire » – après le rejet de la partie recettes du PLF à l’Assemblée nationale, la partie dépenses n’a pas été discutée – a abouti à un vote unanime (340 voix pour, sur 340 votants) des élus pour réduire ces suppressions de postes à 2 000. Cette réévaluation du « schéma d’emplois », selon l’expression budgétaire, ne concerne que le premier degré, pour lequel le PLF prévoit 3 815 enseignants en moins.
Le rapporteur spécial des crédits de la mission, le sénateur de l’Oise Olivier Paccaud (divers droite), avait déposé un amendement en ce sens au nom de la commission des finances. « Cette baisse du nombre d’enseignants du premier degré représente un risque notamment pour les écoles situées en territoire rural, probablement plus soumises à des enjeux de fermeture de classe », avait-il fait valoir dans son rapport. A l’argument démographique avancé par le gouvernement pour justifier la réduction du nombre d’enseignants, le rapporteur a opposé que « la politique ne saurait se résumer à un exercice purement comptable », rappelé les taux d’encadrement de la France, bien moins bons que dans le reste de l’Union européenne, et fait valoir le risque de « désaménagement du territoire » pour plaider pour « une baisse plus mesurée ».
La ministre « ouverte » à la discussion
Si tous les groupes ont soutenu cette position, il s’agit d’une solution a minima pour les groupes de la gauche de l’Hémicycle (écologistes, socialistes, communistes). Tous avaient déposé des amendements pour rétablir intégralement les postes supprimés, au nom du même argument appelant à faire de la baisse démographique une « opportunité » pour améliorer les conditions d’enseignement. La sénatrice écologiste de Gironde Monique de Marco a également défendu des créations de poste pour compenser les 8 865 suppressions d’emploi décidées dans le second degré depuis 2017, en dépit d’une hausse du nombre d’élèves. Tous ont été rejetés.
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