Le texte, soumis en urgence après la censure du précédent gouvernement, a été promulgué vendredi par Emmanuel Macron.
Cette « loi spéciale » autorise l’exécutif à prélever l’impôt et à emprunter pour financer l’État et la Sécurité sociale.
Mais la mesure est temporaire, dans l’attente d’un véritable budget pour 2025.
Elle va permettre à l’État d’assurer ses fonctions essentielles. Emmanuel Macron a promulgué, vendredi 20 décembre, la « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du précédent gouvernement. Le texte, publié au journal officiel samedi, a été adopté en urgence en décembre par le Parlement pour autoriser l’exécutif à prélever l’impôt et à emprunter pour financer l’État et la Sécurité sociale, malgré l’absence de budget pour 2025.
« Cette loi spéciale donne tout ce qu’il faut à l’État pour assurer ses fonctions essentielles au début de 2025, mais rien de plus. Elle devra être complétée le plus rapidement possible » par un budget, avait estimé le 18 décembre le rapporteur général de la commission des finances au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains). Le nouveau Premier ministre François Bayrou a dit jeudi soir sur France 2 espérer l’adoption d’un budget « à la mi-février », en reconnaissant n’être « pas sûr d’y arriver ». Il a précisé qu’il repartirait de « la copie qui a été votée » au Parlement avant la censure du gouvernement de Michel Barnier.
François Bayrou, nommé le 13 décembre en remplacement de Michel Barnier, a en outre dit souhaiter que son gouvernement soit présenté « dans le weekend », ou « en tout cas, avant Noël », qui intervient « mardi soir ». À noter que la loi a été promulguée depuis Mamoudzou, à Mayotte, où Emmanuel Macron s’est rendu ces derniers jours pour constater l’immensité des besoins du département français, dévasté par le cyclone Chido.
