Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
Au menu du jour, la question d’un habitant de la Somme à propos de l’éclairage extérieur de son voisin.
Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Jacques Legros.
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Le 13H à vos côtés
Claude, qui habite dans la Somme, se plaint de la lumière installée devant le garage de son voisin. Elle est multicolore, clignotante et fonctionne avec un détecteur de présence. Elle se déclenche à chaque passage d’une voiture ou d’un piéton. Cette lampe, qui l’empêche même de dormir, est-elle règlementaire ?
En tout cas, il existe bien un arrêté sur l’éclairage extérieur, que ce soit dans les rues, les parcs ou encore les parkings. D’abord, il est interdit d’orienter une lumière vers le ciel, on éclaire toujours vers le bas. Ensuite, la lumière doit être dirigée uniquement vers la surface utile, des places de parking par exemple, pas vers les arbres ni les points d’eau tout autour. L’intensité de la lumière ne doit pas être trop forte. Et puis pour une grande partie des lumières, la température de couleur maximale est règlementée : pas plus de 3.000 Kelvin, c’est-à-dire une lumière chaude, dans les tons jaune, orange… tout ce qui est blanc est interdit sauf quelques exceptions comme les enceintes sportives par exemple.
Pour Claude, la lumière multicolore de son voisin est-elle illégale ? Eh bien, non ! D’après le ministère de la Transition écologique, les règles issues de cet arrêté ne concernent pas les bâtiments résidentiels. Elles sont valables pour les enseignes, les entreprises ou encore les lampadaires dans les rues, mais pas les maisons des particuliers. Il n’y a pas encore de règles pour l’installation d’une lampe devant chez soi.
Mais ça ne veut pas dire que ce voisin est dans son bon droit quand même. En effet, si une lumière atteint votre logement de manière répétée et continue, et que cela provoque des insomnies par exemple, c’est considéré comme une nuisance lumineuse. C’est écrit dans le Code de l’environnement qui s’applique cette fois à tous : une lumière ne doit pas causer de « trouble excessif aux personnes ». Si c’est le cas, Claude doit agir.
Première étape, on alerte le maire, c’est lui qui est compétent dans ce domaine. Il peut mettre en demeure le propriétaire, envoyer des agents sur place pour verbaliser. Et si ça ne marche pas, Claude doit prouver qu’il subit le fameux trouble anormal de voisinage.
Pour cela, rassemblez des photos, un constat d’huissier, un certificat médical si vous faites des insomnies, des témoignages de riverains gênés eux aussi par cette lumière. Et avec ces documents, on demande par lettre recommandée au voisin de remplacer son éclairage par quelque chose de plus discret. S’il refuse de discuter, sollicitez un conciliateur de justice, cela avant de saisir le tribunal. Mais pour un simple spot, ce serait dommage !
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