L’onde de choc provoquée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant les accords de pêche UE-Maroc ne cesse de s’amplifier. Ce séisme juridique, provoqué par trois arrêts du 4 octobre, remet en cause les fondements mêmes de la relation entre Bruxelles et Rabat.
En coulisse, un haut responsable de l’UE, s’exprimant sous le couvert de l’anonymat, a qualifié la décision de la CJUE d’« abus de pouvoir ». « Ce que la Cour fait à travers un cas individuel revient, de facto, à essayer de changer la position officielle de l’UE sur un sujet de politique étrangère, poursuit-il. Le traité de Lisbonne ne permet pas à la Cour de décider quelle est la politique étrangère de l’UE. C’est le rôle du Conseil d’agir de cette façon. »
Une « ingérence » des juges dans la diplomatie européenne
Cette réaction épidermique traduit un malaise profond au sein de l’exécutif européen. Lors de la réunion de la Commission pêche du Parlement européen, le 17 octobre, le représentant de la Commission von der Leyen a adopté une posture prudente, voire attentiste. « La Commission est toujours en train de l’étudier pour en délimiter les conséquences », a-t-il déclaré, ajoutant qu’il ne fallait pas « confondre vitesse et précipitation ». Cette prudence de la Commission contraste fortement avec l’urgence ressentie par les élus des régions directement impactées par la décision de la CJUE.
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