Une forme de criminalité qui semble n’avoir que de beaux jours devant elle, c’est l’atteinte à la propriété intellectuelle. Son champ est vaste : droits d’auteur, marques, brevets, indications géographiques d’origine et secrets commerciaux. Sa matérialisation, c’est la contrefaçon et le piratage (copie, utilisation, reproduction et distribution non autorisée).
On sous-estime son impact : on croit que ce n’est que perdre des revenus, de droits d’auteur par exemple, pour ceux qui en ont déjà plein – ce qui la rend plus tolérable pour le quidam –, c’est un risque pour la santé (médicaments contrefaits) ou la sécurité (équipements copiés sans la même sécurité), sans compter les atteintes à l’environnement.
Cette criminalité est à bas bruit, explique l’agence européenne de coopération policière Europol dans une étude qui en décrit les mécanismes (« Uncovering the Ecosystem of Intellectual Property Crime. A Focus on Enablers and Impact », Europol, octobre 2024) : les peines sont faibles, lorsqu’on fait des efforts pour arrêter leurs affidés. Car elle attire du monde : influenceurs qui savent très bien ce qu’ils font, experts, conseillers financiers, professionnels dans la vraie vie du domaine piraté, heureux du complément de revenus.
Punir, c’est l’enjeu
Les images spectaculaires de stocks de contrefaçons qu’on détruit font plus envie qu’autre chose. Les plateformes qui distribuent le tout sont très heureuses de n’être que des intermédiaires, n’en déplaise au Digital Services Act (DSA). Rendre cette criminalité moins attirante, la punir, c’est l’enjeu, mais elle est tellement protéiforme.
Les contrefaçons apparaissent plus dans les ventes saisonnières (Black Friday, Noël, évènements sportifs…) pour se perdre dans la masse : quoi de plus naturel qu’un site Web éphémère de vente en ligne pour l’occasion. La contrefaçon est sans frontière, avec une chaîne de valeur qui commence à un bout du monde, pour se retrouver chez le consommateur après des passages dans différents pays aux régimes légaux différents.
Il suffit, à chaque étape de la contrefaçon, d’aller dans le pays le plus permissif pour la production, l’assemblage ou la distribution. Le DSA impose aux plateformes de mieux connaître ce qui traîne sur leurs sites, mais c’est déjà trop tard : c’est en bout de chaîne.
La chaîne de valeur de la contrefaçon se trouve en dehors de l’Union européenne. Avec la distribution en ligne, la distance entre les criminels et les réseaux de fabrication n’est plus un problème : fini l’image d’Epinal d’un laboratoire clandestin sur le sol européen avec toute la bande criminelle capturée, cerveaux compris, en une fois.
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