La France a été condamnée, jeudi 18 avril, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour « les conditions matérielles de détention » de deux détenus de la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne) durant un conflit social en mars 2019 à la suite de l’agression de gardiens par un détenu radicalisé. La France devra verser 2 000 euros à chacun des requérants pour préjudice moral.
Deux surveillants avaient été blessés par un détenu qui purgeait une peine de trente ans et s’était radicalisé en prison. Il s’était retranché avec sa compagne pendant près de dix heures dans l’unité de vie familiale de la prison, avant d’être interpellé par le RAID (unité d’intervention spécialisée de la police nationale). Sa compagne avait été tuée par balle durant l’assaut.
Un mouvement de protestation d’agents pénitentiaires avait alors démarré, conduisant au blocage de la prison plusieurs jours durant. Le mouvement social avait ensuite essaimé dans plusieurs prisons françaises.
Confinés en cellule pendant vingt et un jours
Contestant les conditions de détention durant ce blocage, deux détenus de cette prison de l’Orne ont invoqué devant la CEDH « la situation d’extrême vulnérabilité dans laquelle ils s’[étaient] trouvés pendant vingt et un jours », explique la Cour dans son arrêt. Ils disaient avoir été « confinés en cellule vingt-quatre heures sur vingt-quatre pendant une vingtaine de jours » et n’avoir pas « pu se débarrasser de leurs poubelles, ou seulement à de rares occasions ».
Ils dénonçaient également « l’accès très limité au téléphone pendant la durée du blocage et l’impossibilité de faire parvenir des courriers à leurs proches ou d’en recevoir », selon la même source.
Le gouvernement français avait invoqué, de son côté, la dimension « exceptionnelle » de la situation, les surveillants n’ayant « pas le droit de faire grève », et souligné « les efforts considérables entrepris par l’administration pénitentiaire pour assurer le service et maintenir des conditions de détention dignes » dans un contexte d’effectifs « très réduits ».
La Cour a toutefois conclu à la violation, par la France, de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, relatif aux conditions de détention, estimant « que les conditions de détention des requérants sont constitutives d’un traitement dégradant au sens [de cet article] ».
