La réévaluation des risques présentés par les pesticides n’est pas pour demain. Selon les informations du Monde, l’Etat s’est discrètement pourvu en cassation en octobre après l’arrêt rendu le 3 septembre par la cour administrative d’appel de Paris dans l’affaire baptisée « Justice pour le vivant », lancée en septembre 2021 par plusieurs associations qui reprochent à l’Etat d’autoriser l’utilisation de pesticides destructeurs de la biodiversité, sur la foi de tests réglementaires déficients.
L’arrêt rendu par la cour ordonnait à l’Etat de réévaluer, dans les deux ans, des centaines de produits actuellement sur le marché. Le syndicat professionnel des fabricants de pesticides, Phytéis, s’est constitué partie à la procédure et s’est, également, pourvu en cassation le 4 novembre. C’est donc le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction de l’ordre administratif, qui mettra le point final à l’affaire.
Salué comme une décision historique par les cinq associations à l’origine de l’affaire (Pollinis, Notre affaire à tous, l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds et l’Association pour la protection des animaux sauvages), l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris reconnaît que l’évaluation des risques des produits phytosanitaires conduite par les autorités françaises n’est pas conforme au « dernier état des connaissances scientifiques » et aux « exigences du règlement européen de 2009 ». La loi européenne dispose en effet que les pesticides ne doivent pas avoir d’« effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine ou animale » ni d’« effets inacceptables sur les végétaux ou sur l’environnement ».
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