- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu du jour, la question d’un habitante des Yvelines à propos d’une amende reçue pour stationnement gênant sur le parking d’une gare.
- Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Michèle, qui habite dans les Yvelines, explique dans la vidéo ci-dessus avoir l’impression d’avoir été injustement verbalisée pour un stationnement gênant sur un parking. Elle ne gênait selon elle en rien la circulation. Peut-elle contester ?
Déjà, ce qu’il faut savoir, c’est qu’un stationnement gênant ou très gênant ne relève pas de l’appréciation du policier, il correspond à des cas très précis énumérés dans le code de la route : par exemple, si vous vous garez sur un trottoir, sur des places de livraison ou devant une entrée de garage. Mais rien n’est mentionné concernant une place située dans l’herbe (le cas de Michèle comme le montre l’image ci-dessous) ou une place non délimitée. De plus, il n’y a ici aucun panneau d’interdiction, et la voiture ne gêne pas la circulation. Selon maître Eric de Caumont, avocat en droit routier, il n’y a donc pas de stationnement gênant pour Michèle.
D’ailleurs, le motif invoqué sur le PV est très étonnant : « Stationnement gênant de véhicule en double file
« . Etre en double file fait bien partie des cas de stationnement gênant, mais d’après Eric de Caumont, Michèle n’est pas du tout en double file. Aucune voiture garée à côté d’elle, elle ne gêne ni les véhicules ni les piétons, rien n’indique que ce n’est pas une place de stationnement. Bref, elle peut contester.
Pour cela, retenez bien cette règle : tout procès-verbal fait foi jusqu’à preuve du contraire. Michèle doit donc prouver qu’elle s’est bien garée à cet endroit et non pas vraiment en double file. Il faut donc une photo datée, prise au moment de la soi-disant infraction, ou bien des témoignages pour attester que vous étiez garé là, éventuellement la vidéosurveillance, puisqu’ici, c’est le parking d’une gare. Et si ça ne fonctionne pas, il faut saisir le tribunal de police.
Il y a aussi des astuces pour vérifier le bienfondé d’une contravention. Avant de payer, vérifiez d’abord que toutes les informations importantes sont indiquées : l’adresse, la date, l’heure, le motif de l’infraction, mais aussi le numéro de matricule de l’agent, un PV ne peut pas être anonyme. Si le PV est incomplet ou trop imprécis, il peut être considéré comme nul puisqu’il ne vous permet pas de vous défendre. Et puis à la moindre erreur, il est également invalide : si on vous accuse d’avoir grillé un feu rouge alors qu’il n’y en a pas à l’adresse indiquée, c’est facile de contester.
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