« J’ai falsifié mon CDD en CDI » : avec la pénurie de biens à louer, les faux dossiers se multiplient

Dans les grandes agglomérations, il devient de plus en plus difficile de se loger.

Alors, certains candidats n’hésitent plus à falsifier les documents qu’ils fournissent pour augmenter leurs chances de trouver une location.

Les tricheurs s’exposent pourtant à de lourdes sanctions.

C’est un phénomène en pleine expansion. Avec la pénurie de biens à louer qui touche les grandes villes, de plus en plus de candidats sont tentés de falsifier leur dossier pour obtenir un appartement ou une maison en location. C’est le cas d’Adèle, que le JT de TF1 a interrogée par téléphone. Elle a passé des semaines à rechercher un appartement à Lyon. « Mes dossiers ne passaient pas. À chaque fois, ils prenaient quelqu’un qui avait un CDI ou qui avait des garants avec un meilleur revenu que les miens », explique-t-elle dans la vidéo ci-dessus. Elle avait à l’époque un CDD de dix mois et venait de terminer sa scolarité sans solution de logement. Elle a donc franchi le pas. « Du coup, j’ai falsifié mon CDD en CDI. La première visite que j’ai faite en disant que j’avais un CDI, j’ai eu l’appartement », affirme-t-elle. 

Le montant des salaires est le plus souvent trafiqué

Et ils sont très nombreux dans ce cas. Beaucoup ont un point commun : ce sont des jeunes actifs. En région parisienne, un couple avec un CDI témoigne après avoir mis plus de huit mois à trouver un appartement en location. « J’ai demandé à une collègue en CDI de me passer ses fiches de paie. Grâce à un autre collègue qui maîtrisait Photoshop, on a changé le nom et l’adresse sur la fiche de paie », raconte-t-il. 

Cartes d’identité, contrats de travail ou bulletins de salaire, l’agence de gestion locative en ligne « Imodirect » recense tous les jours des falsifications, comme sur un avis d’imposition présenté dans le reportage de TF1. « Typiquement, le QR code ne fonctionnait pas. Donc pour nous, c’est un élément qui nous dit immédiatement que c’est un faux avis d’imposition. Vous pouvez en créer un comme vous voulez sur Internet », assure Arnaud Hacquart, le gérant.

Le plus souvent, c’est le montant des salaires qui est trafiqué. « On constate qu’il y a toujours le même cumul annuel alors qu’entre temps la personne a gagné 7000 euros », poursuit le gérant.  

Vous risquez jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

Arthur Veltri, avocat en droit immobilier au barreau de Nantes

La falsification des documents n’est pas un geste anodin et est totalement illégale. Les sanctions peuvent être sévères. « Effectivement, lorsque vous falsifiez des documents, c’est un faux et donc ça correspond à une infraction qui est celle de ‘faux et usage de faux’. C’est une infraction qui est prévue par le Code pénal et vous risquez jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende », prévient Arthur Veltri, avocat en droit immobilier au barreau de Nantes. 

Face à ce fléau, à Rennes, l’agence immobilière Foncia Armor a décidé de payer 1 euro par dossier de location pour faire vérifier les documents grâce à l’intelligence artificielle. « Je vais cliquer dessus et je vois que sur ce dossier-là, pour gagner du temps, j’ai une incohérence de détectée. On en avait quelques-uns avant d’utiliser ce logiciel et aujourd’hui, on n’en a plus du tout. Ça a complètement éradiqué et sécurisé la location », souligne Marc Legroux, le directeur adjoint.

Le logiciel est un outil de dissuasion très efficace. « Les candidats qui cherchent à frauder s’orientent plus facilement vers des particuliers qui n’ont pas les outils et l’expérience que nous avons plutôt que vers une grande enseigne », explique-t-on encore chez Foncia. Si cette fraude semble largement pratiquée aujourd’hui, les plaintes sont peu nombreuses, car très souvent les loyers sont correctement payés. Les propriétaires ne se rendent pas compte de l’entourloupe.