- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu du jour, la question d’un habitant du Var à propos de la prise en charge des frais de transport médical.
- Valentin Dépret lui répond sur le plateau d’Isabelle Ithurburu.
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Le 13H à vos côtés
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Éric, qui habite à Hyères, dans le Var, explique que pour emmener son épouse recevoir une greffe en urgence dans un hôpital situé à une heure de chez eux, le SAMU et les sociétés d’ambulance ont refusé de la transporter. « Nous avons dû dépenser 300 euros de taxi », déplore-t-il, demandant s’il peut être remboursé.
Ce que nous décrit Eric est très étonnant. Dans quels cas un transport médical est-il pris en charge par l’Assurance maladie ? En général, vous devez disposer d’une prescription médicale. Justement, Eric en avait une. Le médecin de sa femme a prescrit un transport médical professionnel en vue d’une « transplantation pulmonaire
« . Pourtant, le soir où l’intervention était possible, ni le SAMU ni les ambulances ne se sont déplacées, il y avait une heure de route entre Hyères et l’hôpital à Marseille. D’où ces frais de taxi, 275,45 euros qui n’ont pour l’instant pas été remboursés.
Est-ce justifié ? Y a t-il eu une erreur ? Lors d’une intervention, c’est à votre médecin de choisir le transport le plus adapté. Soit vous êtes autonome, là c’est votre véhicule ou les transports en commun. Soit vous devez être allongé ou surveillé, là en général on vous prescrit un transport en ambulance, voire le SAMU en cas d’urgence vitale. Ou bien vous avez besoin d’un peu d’aide pour marcher, là on vous prescrit plutôt, comme pour la femme d’Éric, ce qu’on appelle un « transport assis professionnalisé
« , autrement dit un véhicule sanitaire léger, un VSL (véhicule sanitaire léger)… ou un taxi conventionné.
Il est donc normal que le SAMU et les ambulances aient refusé de venir chercher la femme d’Éric ? En tout cas, sur la fameuse prescription, il est prévu un VSL ou un taxi conventionné, ce que la femme d’Éric a obtenu. Mais bizarrement la course de 275 euros n’a pas été remboursée. Alors voici la règle pour un remboursement par la Sécu : si vous avez une prescription médicale, le transport est en général pris en charge à hauteur de 55%. Et c’est même 100% dans certains cas, si le transport est en rapport avec une affection de longue durée par exemple, comme pour la femme d’Éric. Il faut quand même souvent s’acquitter d’une franchise médicale de 4 euros par trajet.
Comment Éric doit-il s’y prendre pour accélérer la prise en charge ? Déjà, il faut faire faire la demande dans les règles de l’art.
Si vous vous êtes déplacé avec votre voiture ou en transports en commun, c’est sur votre compte Ameli, avec votre prescription médicale et les justificatifs de vos dépenses : frais de carburant, ticket de bus ou de métro. Et pour les autres types de transport, si vous avez avancé les frais, c’est plutôt par courrier à votre CPAM, avec la prescription, un formulaire spécifique à remplir, et pour Éric la facture du taxi.
Éric a-t-il correctement effectué ces démarches ? Oui, plusieurs fois, mais il y a toujours quelque chose qui coince : « Facture jointe non recevable
« … elle doit être en « imprimé triptyque
« , c’est-à-dire en 3 feuillets et non sur une page… les joies de l’administration ! Bon, en tout cas, l’Assurance maladie que j’ai contactée me dit qu’en principe, Éric doit être remboursé. Et si ce n’est pas le cas, on dépose un recours à la CPAM, quitte à saisir si besoin le Médiateur de l’assurance maladie.
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