La Cour de cassation a rejeté, mardi 15 octobre, le « rétablissement de l’honneur » de Jacques Fesch, un détenu guillotiné en 1957 pour le meurtre d’un policier, trois ans plus tôt. La plus haute juridiction a estimé que « les éléments analysés pris dans leur ensemble ne constituent pas des gages d’amendement suffisants ».
La décision est définitive et ne pourra pas faire l’objet d’un appel. « C’est très décevant, trente ans de combat pour rien », a réagi Gérard Fesch, 69 ans, le fils du condamné, à l’origine de cette procédure de réhabilitation entamée en 2018.
« C’est une terrible occasion manquée, a dénoncé Patrice Spinosi, avocat de Gérard Fesch. La Cour de cassation rate ainsi l’opportunité de rendre une grande décision humaniste sur le droit de tout délinquant, quel que soit son crime, de pouvoir s’amender. »
La Cour de cassation s’était penchée sur cette demande inédite lors d’une audience en juin, filmée pour les archives historiques. En 2018, son fils avait déposé une requête en réhabilitation judiciaire, qui avait été rejetée. En 2023, il a saisi la chambre criminelle de la Cour de cassation d’une requête en rétablissement de l’honneur de son père en s’appuyant sur le repentir de son père et le chemin spirituel qu’il a emprunté.
« Mesure de bienveillance »
L’histoire remonte au 25 février 1954. Jacques Fesch, un jeune homme de bonne famille de 23 ans qui voulait s’acheter un bateau pour faire le tour du monde, braque un agent de change dans Paris. Dans sa fuite, il tue par balle le policier Jean-Baptiste Vergne, 35 ans, veuf depuis peu et père d’une petite fille de 4 ans. La cour d’assises avait condamné Jacques Fesch à la peine de mort et il sera exécuté à la prison de la Santé le 1er octobre 1957.
Pendant ses trois années de prison, l’accusé avait beaucoup changé. « Paresseux et vantard » de réputation, cet homme, qui avait volé son beau-père et acheté une voiture de sport avec l’argent prêté par sa mère pour fonder son entreprise, se convertit au catholicisme en détention, écrit beaucoup et correspond, notamment, avec un moine. Ses textes, publiés après sa mort, connaîtront un grand succès. Une école porte désormais son nom et un « procès en béatification » est même entamé.
Son fils, enfant de l’assistance publique, avait découvert par hasard, à l’âge de 40 ans, qui était son père. Fondée sur l’idée du pardon, la procédure de réhabilitation est une « mesure de bienveillance », permettant d’« effacer » la condamnation une fois la peine effectuée – à condition que le condamné prouve sa « bonne conduite » pendant cinq ans.
Un délai qui, par définition, ne peut exister pour un condamné à mort. La loi avait été modifiée en 2020 grâce au combat de Georges Fesch, pour créer un recours spécifique ouvert aux ayants droit d’une personne condamnée à mort, « tendant au rétablissement de son honneur ».
« Cette action s’arrête, mais je pense me retourner contre l’Etat », a annoncé Gérard Fesch, pour qui le procès de son père en 1957 a été bâclé.
