Vous souffrez d’immobilité d’un coude ou d’une jambe pour une durée indéterminée.
Cette immobilité vous empêche de conduire correctement.
Si vous n’avez pas besoin de repasser votre permis, vous devez solliciter une visite médicale.
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Auto
« La conduite d’un véhicule terrestre à moteur requiert une aptitude physique, cognitive et sensorielle. Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent », prévient le Code de la route dans son préambule. Résultat : le conducteur doit apprécier sa capacité à conduire en fonction de ses affections médicales, de son état de fatigue et de vigilance, de la prise de médicaments ou de substances psychoactives et de sa capacité de mobilité. Mais que se passe-t-il si vous souffrez d’une immobilité provisoire ?
Un arrêté, du 28 mars 2022, fixe la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire. Certaines immobilités peuvent donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Avant d’entamer la moindre démarche, cessez de conduire et attendez que votre handicap ou votre état de santé se stabilise pour éviter de risquer la suspension de votre permis.
Quoi qu’il arrive, vous n’avez pas besoin de repasser votre permis. Même si vous souffrez d’un handicap lourd et définitif. Mais vous devez le régulariser.
Visite médicale obligatoire
Prenez rendez-vous avec un médecin agréé par le préfet de votre département (la liste des professionnels se trouve sur le site de votre préfecture). Au préalable, répondez à un questionnaire médical. Objectif : évaluer vos difficultés à la conduite (vision, mobilité, mémoire, etc.). À l’issue de la visite médicale, le médecin peut vous prescrire des examens complémentaires ou un test de conduite. Il vous remet ensuite un certificat d’aptitude à la conduite, définitif ou temporaire, nécessitant ou non des aménagements. Attention, l’Assurance maladie ne rembourse pas la visite médicale (36 €) et les éventuels examens complémentaires.
Dans certains cas, l’avis favorable d’un médecin nécessite l’aménagement du véhicule. Vous pouvez conduire à la suite d’une amputation, ankylose, lésions des membres, lésions neurologiques ou déficits moteurs, etc. La préfecture vous délivre un nouveau permis à titre permanent avec les aménagements proposés par les médecins agréés et vérifiés par les experts techniques.
En cas d’immobilité, si vous ne disposez pas d’une autorisation provisoire de conduite, votre responsabilité civile et pénale pourra être mise en cause en cas d’accident. La Sécurité routière rappelle qu’il faut tenir le volant à deux mains et pouvoir appuyer correctement sur les deux pédales. Si vous avez un plâtre à un bras, vous ne pourrez pas conduire quel que soit l’avis du médecin. La Sécurité routière précise encore que les problèmes de vue, d’audition, neurologiques, d’addiction, cardiovasculaires etc. peuvent également nécessiter un avis médical.
