Violences faites aux femmes : « Les législations des Etats de l’UE sont hétérogènes. Il faut harmoniser nos droits »

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A l’occasion de la Journée internationale contre les violences faites aux femmes, rappelons ce triste constat : en Europe, sept femmes meurent chaque jour sous les coups de leur partenaire ou ex-partenaire. Si plusieurs pays se mobilisent pour éradiquer ce fléau, un seul fait figure de bon élève : l’Espagne.

Pour pallier les manquements des Etats membres, le Parlement européen travaille actuellement sur le projet de directive présenté par la Commission le 8 mars. En tant que rapporteuse pour mon groupe politique (le PPE, centre droit), j’ai un objectif principal : dupliquer le modèle espagnol au niveau européen.

« Tu es une femme, il faut que tu sois soumise. » Ces mots sont ceux de la famille d’Anqa, rencontrée lors de ma visite d’un centre d’hébergement pour femmes battues, à Madrid. Pendant dix-sept ans, elle a vécu l’enfer de la violence domestique. Personne ne la croyait ni ne la soutenait. Malgré tout, grâce à son courage mais aussi aux moyens législatifs, humains et financiers mis en place par l’Espagne, Anqa est sortie d’une situation dangereuse pour elle et ses enfants, évitant le pire.

En France, un parcours du combattant pour les femmes

Avec une loi-cadre en 2004 et 290 mesures interministérielles en 2017, l’Espagne a déjà réussi à réduire le nombre de féminicides de 25 % entre 2003 et 2019. Mieux encore, la part des victimes tuées par leur conjoint et ayant précédemment porté plainte contre leur agresseur est passée de 75 % en 2009 à 20 % en 2019.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Malgré les mobilisations, au moins cent victimes de féminicide depuis le début de l’année

De nombreux pays tentent de s’inspirer du modèle espagnol, dont la France. Mais, si les visites ministérielles en Espagne n’ont pas manqué depuis le lancement, en 2019, du Grenelle des violences conjugales, les résultats concrets se font attendre. Sur le financement, d’abord. Quand l’Espagne dépense 16 euros par an et par habitant pour lutter contre les violences conjugales, la France en dépense… trois fois moins (soit environ 5,3 euros).

En ce qui concerne l’accueil des victimes et leur protection, le parcours du combattant reste la norme en France. De l’information au dépôt de la plainte et à la recherche d’une structure d’accompagnement ou d’accueil, les obstacles demeurent trop nombreux. Découragées, nombreuses sont les femmes qui baissent les bras.

Prévenir, accompagner, protéger et sanctionner

En moyenne, ce sont 213 000 femmes qui sont victimes, au cours d’une année, de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur conjoint ou ex-conjoint… Seulement 18 % d’entre elles portent plainte. Et même lorsqu’une plainte est déposée, la réponse judiciaire reste trop souvent insuffisante : peu d’ordonnances de protection (17 fois moins qu’en Espagne), peu de téléphones « grave danger », et que dire des bracelets antirapprochement, achetés par l’Etat mais coincés dans les tiroirs des tribunaux.

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